Après 17 ans en France, un Marocain reçoit une OQTF pour un signalement datant de 2012 : le juge intervient
Installé en France depuis 2009 et titulaire de cartes de séjour renouvelées pendant plus de dix ans, un Marocain a reçu une OQTF. La préfecture lui reprochait des faits de viol signalés en 2012, qu’il conteste et pour lesquels il affirme n’avoir jamais été condamné.
Né en 1978, le ressortissant marocain déclare être entré en France le 5 août 2009. Il a obtenu une première carte de séjour temporaire en 2013, renouvelée jusqu’en 2016, puis des cartes pluriannuelles à partir de 2017. Son dernier titre était valable jusqu’au 6 octobre 2025.
Le Marocain avait demandé son renouvellement le 16 juin 2025. Un an plus tard, le 19 juin 2026, le préfet du Var a rejeté sa demande, lui a ordonné de quitter la France dans un délai de trente jours et a désigné le pays vers lequel il pourrait être renvoyé.
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Pour justifier ce refus, l’administration a estimé que sa présence constituait une menace pour l’ordre public. Selon l’ordonnance rendue le 5 août 2026 par le tribunal administratif de Toulon, la préfecture s’est appuyée sur le fait qu’il avait été défavorablement connu des services de police et de gendarmerie le 11 mai 2012 pour des faits de viol.
Le signalement n’avait jamais bloqué ses précédents titres
Devant le juge des référés, le Marocain a contesté la réalité des faits. Il a également fait valoir qu’il n’avait jamais été condamné et que ce signalement, vieux de quatorze ans, ne lui avait jamais été opposé lors des précédents renouvellements de son titre de séjour.
Ces éléments ont suffi à fragiliser l’analyse de la préfecture. À ce stade de la procédure, le tribunal considère que le moyen tiré d’une erreur d’appréciation sur la menace pour l’ordre public crée un doute sérieux sur la légalité du refus de renouvellement. Une situation proche de celle d’un autre Marocain dont le passeport talent avait été retiré sur la base de faits insuffisamment établis.
La condition d’urgence a également été reconnue. Lorsqu’une personne demande le renouvellement d’un titre qu’elle détenait déjà, cette urgence est en principe présumée. La préfecture du Var n’a présenté aucun élément particulier permettant de renverser cette présomption.
Le juge a donc suspendu le refus de renouvellement jusqu’à la décision qui sera rendue sur le fond. Il a ordonné au préfet de délivrer au Marocain, sous quinze jours, une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler. Ce document devra être renouvelé aussi longtemps que le tribunal n’aura pas définitivement tranché le litige.
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L’OQTF n’a pas été suspendue séparément par le juge des référés. Le recours au fond engagé par le Marocain empêche déjà légalement son exécution tant que le tribunal ne s’est pas prononcé. L’État devra par ailleurs lui verser 1000 euros au titre des frais de justice. Cette première décision ne lui garantit donc pas encore un nouveau titre, mais elle lui permet de rester provisoirement en situation régulière et de continuer à travailler.
