La préfecture ignore un jugement, ce Marocain retourne devant la justice et gagne encore
La justice avait déjà ordonné à la préfecture de lui délivrer un titre de séjour. Faute d’exécution, un Marocain installé en France depuis l’âge d’un an s’est retrouvé sans document valable, avec son contrat de travail et son salaire suspendus. Il vient de gagner une nouvelle fois.
Né en 1987, le ressortissant marocain est arrivé en France à l’âge d’un an. Il vit avec une Française et est père de deux enfants français nés en 2017 et 2018.
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En octobre 2024, il demande le renouvellement de son titre de séjour. La préfecture des Bouches-du-Rhône refuse à plusieurs reprises et lui adresse notamment une OQTF.
Le 18 décembre 2025, le tribunal administratif de Marseille lui donne finalement raison : les décisions sont annulées et le préfet reçoit l’ordre de lui délivrer, sous un mois, un titre « vie privée et familiale » valable deux ans. Aucun appel n’est formé.
Mais le délai passe et le Marocain ne reçoit toujours pas ses papiers. La préfecture lui réclame de nouveaux documents début janvier 2026, qu’il transmet rapidement. Son autorisation provisoire de séjour expire néanmoins le 27 janvier sans être renouvelée.
Son contrat et son salaire sont suspendus
La conséquence est immédiate : privé de document l’autorisant à travailler, il voit son employeur suspendre son contrat et son salaire. Sans autre revenu, il ne peut plus participer normalement aux dépenses du foyer ni à l’entretien de ses deux enfants.
Il retourne donc devant la justice. Son référé est d’abord rejeté par le tribunal administratif, qui estime que la préfecture a entrepris des démarches suffisantes. Le Marocain saisit alors le Conseil d’État.
Dans son ordonnance du 19 février 2026, la plus haute juridiction administrative française arrive à la conclusion inverse. Elle constate une « carence persistante » de l’administration dans l’exécution du jugement devenu définitif.
Pour les juges, le fait d’avoir simplement réclamé de nouvelles pièces ne suffisait pas. La situation porte en outre une atteinte grave et manifestement illégale aux droits du Marocain, notamment à son droit au travail.
Le Conseil d’État impose alors des délais très courts à la préfecture : une autorisation provisoire de séjour permettant de travailler doit lui être remise sous 48 heures, puis son titre « vie privée et familiale » de deux ans dans un délai d’un mois.
L’État devra également lui verser 2 000 euros au titre de ses frais de justice.
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Après avoir déjà fait annuler les refus de séjour et l’OQTF, le Marocain aura donc dû retourner devant les tribunaux simplement pour contraindre la préfecture à exécuter une décision qu’elle n’avait pourtant pas contestée.
