Titre de séjour bloqué : une Marocaine fait plier la préfecture de l’Isère à 100 € par jour
Une Marocaine, épouse d’un Français et mère de deux enfants français, s’est retrouvée coincée entre l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) et la préfecture pour renouveler son séjour. La justice vient de suspendre le refus et impose à l’administration d’enregistrer sa demande, sous astreinte de 100 euros par jour.
Née en 1999 à Oued Zem, la jeune femme a épousé un ressortissant français en décembre 2021. Le couple a deux enfants, nés à Grenoble en 2023 et 2025, tous deux de nationalité française. Elle était jusqu’alors titulaire de cartes de séjour temporaires en qualité de conjointe de Français.
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Elle avait demandé le renouvellement de son titre le 6 juin 2024. Plusieurs attestations de prolongation d’instruction lui ont ensuite été délivrées, la dernière étant valable jusqu’au 17 décembre 2025. Entre-temps, sa demande avait été clôturée le 29 octobre 2025.
C’est alors que commence un étonnant aller-retour administratif. Son titre étant expiré, le site de l’ANEF lui indique que la poursuite de la procédure en ligne est impossible et l’invite à prendre rendez-vous directement en préfecture.
Elle suit cette instruction et se présente le 28 avril 2026. Mais l’agent refuse d’enregistrer sa demande, considérant son dossier incomplet : il lui est notamment réclamé un visa ainsi qu’un acte de mariage datant de moins de six mois.
La préfecture la renvoie finalement… vers internet
La Marocaine prend alors un nouveau rendez-vous pour le 10 juin. Nouveau blocage : le 2 juillet, sa démarche est classée sans suite au motif que sa demande de titre de séjour devait être effectuée de manière dématérialisée. Autrement dit, après avoir été envoyée en préfecture par l’ANEF parce qu’elle ne pouvait plus utiliser la procédure en ligne, elle se retrouve renvoyée vers cette même procédure en ligne.
La jeune femme saisit immédiatement la justice. Dans son ordonnance du 17 juillet 2026, le tribunal administratif de Grenoble relève précisément cette succession de refus et considère qu’elle constitue un refus implicite d’enregistrer sa demande de titre de séjour.
Le juge relève surtout qu’elle est mère de deux enfants français. Même en considérant sa démarche comme une première demande en raison de l’expiration de son précédent titre, la préfecture devait donc examiner son dossier en qualité de parent d’enfant français. Or, pour cette demande, ni le visa ni un acte de mariage de moins de six mois ne faisaient partie des documents exigés. Son dossier devait donc être considéré comme complet.
La situation était devenue urgente : la Marocaine se trouvait en situation irrégulière depuis le 18 décembre 2025, lendemain de l’expiration de sa dernière attestation de prolongation. Le tribunal estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité du refus et en suspend l’exécution.
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La préfecture de l’Isère doit désormais enregistrer, à titre provisoire, sa demande de séjour en qualité de parent d’enfant français et lui délivrer un document régularisant provisoirement sa situation et l’autorisant à travailler. Ces mesures doivent être exécutées dans un délai de deux mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. L’État doit également verser 800 euros au titre des frais de procédure, selon les conditions fixées par l’ordonnance.
