La France ressort une affaire vieille de quinze ans pour bloquer la naturalisation d’un Marocain
Un Marocain a vu sa demande de naturalisation ajournée de trois ans en raison de deux affaires anciennes, dont l’une remontait à quinze ans. Aucun nouveau fait ne lui était reproché depuis. La justice vient d’annuler la décision du ministère de l’Intérieur.
Né le 1er novembre 1967, le ressortissant marocain avait déposé une demande de naturalisation auprès de la préfecture de l’Isère. Le 2 août 2023, celle-ci a décidé d’ajourner sa demande pendant trois ans.
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Le Marocain a contesté cette décision devant le ministère de l’Intérieur, dans le cadre du recours administratif obligatoire prévu en matière de naturalisation. Mais le 2 octobre 2023, le ministère a confirmé l’ajournement.
Pour justifier sa décision, l’administration avait ressorti deux affaires anciennes. La première remontait au 13 mai 2013. Le Marocain avait été condamné le 21 janvier 2014 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique. Il avait écopé d’une amende de 500 euros et devait verser 400 euros de dommages et intérêts à la victime.
Un autre fait remontait à 2008
Le ministère avait également retenu un rappel à la loi prononcé le 15 septembre 2008 pour conduite d’un véhicule sans permis. Lorsque l’administration a statué en octobre 2023, ces faits remontaient donc à environ dix et quinze ans.
Dans son jugement du 16 juillet 2026, le tribunal administratif de Nantes reconnaît que les faits reprochés au Marocain n’étaient « pas dénués de gravité ». Mais les juges insistent sur leur ancienneté.
Surtout, le tribunal relève qu’il n’était ni établi ni même allégué que le ressortissant marocain avait commis d’autres faits répréhensibles depuis. Dans ces conditions, le ministère de l’Intérieur a commis une erreur manifeste d’appréciation en utilisant ces antécédents pour ajourner de trois ans sa demande de naturalisation.
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La décision du 2 octobre 2023 est donc annulée. Le Marocain n’obtient toutefois pas automatiquement la nationalité française : la justice ordonne au ministère de l’Intérieur de réexaminer sa demande et de statuer à nouveau dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement.
