De simple employé à directeur adjoint : ce Marocain force la France à le régulariser
Entré en France en 2019 avec un visa Schengen de court séjour, un Marocain travaille dans la même entreprise depuis 2020. Devenu directeur adjoint, il s’est pourtant heurté au silence de la préfecture pour sa régularisation. La justice ordonne désormais de lui délivrer un titre de séjour.
Né le 1er novembre 1986, le ressortissant marocain est arrivé en France le 24 septembre 2019 sous couvert d’un visa Schengen de type C. Quelques mois plus tard, en mars 2020, il commence à travailler à temps complet pour une société en qualité d’employé de niveau E1, avec un salaire équivalent au Smic.
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Il reste dans la même entreprise. Le 11 octobre 2023, son employeur dépose même une demande d’autorisation de travail pour lui. Le 3 novembre suivant, le Marocain sollicite son admission exceptionnelle au séjour.
Son employeur appuie sa démarche. Dans une lettre adressée à la préfecture, il explique vouloir le faire évoluer vers un poste supérieur en raison notamment de la satisfaction de la clientèle et de ses collègues.
D’employé à directeur adjoint
Cette évolution se concrétise le 3 janvier 2024. Un avenant à son contrat de travail le fait passer d’employé de niveau E1 à directeur adjoint de niveau E6, avec une augmentation de salaire. Le Marocain justifie par ailleurs de sa résidence habituelle en France depuis septembre 2019 et déclare ses revenus dans le pays depuis qu’il y travaille.
Malgré ces éléments, le préfet de police ne répond pas à sa demande de titre de séjour. Ce silence fait naître une décision implicite de refus. Le Marocain saisit alors le tribunal administratif de Paris pour obtenir son annulation.
Dans son jugement du 3 juillet 2026, le tribunal retient à la fois l’ancienneté de sa présence en France et « la qualité de son insertion professionnelle ». Pour les juges, le préfet de police a commis une erreur manifeste d’appréciation en refusant de lui délivrer un titre de séjour.
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La décision implicite est donc annulée. Surtout, le tribunal ne se contente pas d’ordonner un nouvel examen du dossier : il impose au préfet de police, ou à tout préfet territorialement compétent, de délivrer un titre de séjour au Marocain dans un délai de deux mois, sous réserve d’un changement dans les circonstances de fait ou de droit. L’État devra également lui verser 1 200 euros au titre de ses frais de justice.
