Arrivé en France en 1962, ce Marocain reçoit une OQTF à 74 ans
Un Marocain de 74 ans, qui déclare vivre en France depuis 1962, s’est vu refuser le renouvellement de son titre et imposer une OQTF. Une décision qui menaçait aussi son accès aux soins, sa retraite et certaines prestations. La justice suspend finalement le refus de séjour.
Né le 31 décembre 1951 à Ijermaouas, au Maroc, le ressortissant marocain déclare être arrivé en France en 1962. Il était titulaire d’un titre « vie privée et familiale » dont il avait demandé le renouvellement le 12 août 2025.
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Le 29 avril 2026, la préfecture de police refuse sa demande. Elle lui impose également de quitter la France dans un délai de trente jours et fixe le pays vers lequel il pourra être éloigné.
Le Marocain saisit alors la justice. Il explique notamment que la perte de son titre menace son accès aux soins et à sa couverture maladie, mais aussi ses droits à la retraite et à l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
Le juge retient son âge et ses liens en France
Dans son ordonnance du 27 juillet 2026, le tribunal administratif de Paris relève plusieurs éléments en sa faveur : la stabilité et l’intensité de ses liens avec une ressortissante française, sa vulnérabilité ainsi que la durée globale significative de sa présence en France.
Pour le juge, ces éléments font naître un doute sérieux sur la légalité du refus de renouvellement de son titre de séjour.
La justice suspend donc cette décision dans l’attente du jugement au fond. La préfecture de police doit réexaminer sa situation dans un délai de trois mois et lui délivrer, sous quinze jours, une autorisation provisoire de séjour.
Le tribunal n’annule toutefois pas l’OQTF dans cette procédure d’urgence. Son exécution reste encadrée par le recours au fond engagé séparément contre l’arrêté du 29 avril 2026.
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L’affaire n’est donc pas définitivement tranchée. L’État devra néanmoins verser 1 000 euros au Marocain au titre de ses frais de procédure.
