Son employeur tente quatre fois de le régulariser, ce Marocain reçoit finalement une OQTF
Employé en CDI comme chauffeur poids lourd, un Marocain voulait passer du statut de conjoint de Française à celui de salarié après son divorce. Son employeur a déposé quatre demandes d’autorisation de travail. Toutes ont été clôturées. La préfecture lui a finalement refusé le séjour et délivré une OQTF.
Né en 1989 à Meknès, il est arrivé en France le 10 mars 2023 avec un visa de long séjour obtenu comme conjoint d’une Française. Son titre de séjour avait été renouvelé jusqu’au 9 janvier 2026.
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Après son divorce, prononcé le 4 juillet 2025 à Toulouse, il doit changer de statut pour rester en France. Depuis le 8 août 2025, il travaille en CDI à temps complet comme chauffeur-livreur poids lourd pour la société Guisnel Location.
Quatre demandes, quatre clôtures
Son employeur dépose une première demande d’autorisation de travail le 6 août 2025. Elle est clôturée le 2 octobre pour dossier incomplet.
Une deuxième est déposée le 6 novembre, puis clôturée le 1er décembre parce que le Marocain possède encore un titre l’autorisant à travailler. Le lendemain du dépôt, il avait lui-même demandé le renouvellement de son séjour avec changement de statut vers une carte « salarié ».
L’employeur tente encore deux fois en 2026 : une troisième demande est déposée le 16 mars et clôturée le 20 avril pour incomplétude ; une quatrième, déposée dès le 21 avril, est à son tour clôturée le 5 mai faute de certains justificatifs.
Le 4 juin, aucune autorisation de travail n’a donc été délivrée. Le préfet de la Haute-Garonne refuse son changement de statut, lui impose de quitter la France dans un délai de trente jours et fixe le pays de destination.
Le Marocain saisit la justice. Il explique que son emploi constitue sa seule source de revenus et que sa perte menace également son logement. Son avocat qualifie à l’audience les difficultés rencontrées autour des autorisations de travail de « kafkaïennes ».
Dans son ordonnance du 17 juillet 2026, le tribunal administratif de Toulouse retient toutefois qu’au moment où la préfecture a statué, aucune des quatre demandes n’était encore en cours et aucune autorisation de travail n’avait été accordée.
Le juge estime donc qu’aucun argument ne crée, à ce stade, de doute sérieux sur la légalité du refus de séjour et rejette la demande de suspension.
Une cinquième demande d’autorisation de travail avait été déposée le 25 juin, après la décision préfectorale. Le tribunal précise que si elle aboutit, le Marocain pourra déposer une nouvelle demande de titre de séjour « salarié ».
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L’affaire n’est pas définitivement tranchée : le recours au fond contre le refus de séjour reste pendant devant la justice.
