Son patron dit qu’il risque de fermer s’il part : ce Marocain fait annuler son OQTF
Un Marocain employé dans un restaurant de Trouville-sur-Mer a obtenu l’annulation de son OQTF et la délivrance d’un titre de séjour. Son patron avait alerté sur ses difficultés à le remplacer et le risque de fermeture de son établissement.
Perdre ce salarié pouvait mettre son commerce en péril. Devant la justice, le patron d’un restaurant de Trouville-sur-Mer a défendu le travail de son employé marocain, menacé d’éloignement. La cour administrative d’appel de Nantes lui a donné raison sur sa régularisation : dans un arrêt du 11 septembre 2026, elle impose à la préfecture de lui délivrer une carte de séjour.
Sur Bladi.net : Après plus de trente ans en France, ce Marocain se retrouve privé de salaire faute de papiers
Le salarié travaillait dans l’établissement « Chez Gringo » comme préparateur de cuisine. Son CDI, signé le 1er février 2024 avec la société Jetmiel, prévoyait vingt-quatre heures de travail par semaine. Il a présenté ses bulletins de salaire pour établir la réalité de cet emploi, selon l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes.
Son employeur confirmait sa présence depuis le 23 janvier 2024 en qualité de kébabier. Il le décrivait comme « irréprochable » et « très apprécié de la clientèle ». Surtout, il expliquait ses grandes difficultés à recruter dans cette spécialité et évoquait le risque de devoir fermer si le Marocain quittait son poste. Ce soutien donnait une dimension concrète aux justificatifs professionnels.
La cour ordonne la délivrance des papiers
Le parcours du salarié ne se limitait pas à ce restaurant. Ses fiches de paie attestaient plusieurs périodes de travail dans un établissement du Havre, en 2021 et 2022. La cour a également retenu une enquête de France Travail confirmant les besoins de recrutement dans la restauration en Normandie, ainsi que de nombreuses attestations d’amis témoignant de son intégration.
Ces éléments ont convaincu les juges que le préfet du Calvados avait commis une erreur manifeste d’appréciation en refusant sa régularisation comme salarié. L’insertion professionnelle du Marocain, le soutien circonstancié de son patron et ses attaches personnelles ont ainsi pesé dans l’examen du dossier.
Sur Bladi.net : Un Marocain très apprécié menacé d’expulsion en France
Le Marocain avait pourtant perdu une première fois devant le tribunal administratif de Caen, le 25 avril 2025. En appel, il obtient l’annulation de ce jugement et de l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2024, qui lui refusait le séjour, lui accordait trente jours pour quitter la France et lui interdisait d’y revenir pendant un an.
Le préfet doit désormais lui délivrer une carte temporaire « salarié » dans les deux mois suivant la notification de l’arrêt. Dans l’attente, il doit le munir d’une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler.
