La préfecture invoque des appels sans condamnation pour expulser un Marocain, la justice bloque tout
La préfecture du Var refusait de renouveler le titre de séjour d’un Marocain de 60 ans et lui ordonnait de quitter la France. Elle invoquait une condamnation pour conduite en état d’ivresse et des appels malveillants sans condamnation. Le juge suspend l’ensemble de ces décisions.
Le ressortissant marocain, né le 27 octobre 1965, avait demandé le renouvellement de son titre de séjour. Le 19 juin 2026, le préfet du Var rejette sa demande, lui délivre une obligation de quitter la France dans un délai de trente jours et désigne le pays vers lequel il pourra être éloigné.
L’administration considère que sa présence constitue une menace pour l’ordre public. Elle s’appuie d’abord sur une condamnation pour conduite en état d’ivresse remontant à mars 2022. Elle lui reproche également des appels téléphoniques malveillants réitérés, signalés en 2025 dans le cadre d’une relation de couple passée ou présente.
Le Marocain saisit le juge des référés le 10 août. Se présentant comme auto-entrepreneur, il soutient que la perte de son titre met en péril l’équilibre financier de sa famille. Il conteste surtout la menace à l’ordre public retenue contre lui : il reconnaît la condamnation de 2022, mais affirme que les appels malveillants n’ont débouché sur aucune condamnation.
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Le refus portant sur le renouvellement d’un titre de séjour, le tribunal reconnaît une présomption d’urgence. Aucun élément du dossier ne permet de l’écarter, d’autant que le préfet du Var n’a produit aucune défense.
Le préfet ne précise pas les suites de l’affaire
Dans son ordonnance du 28 août 2026, le tribunal administratif de Toulon constate que l’administration n’apporte aucune précision sur les suites réservées aux faits de 2025. En l’état du dossier, le juge estime que l’utilisation de ces deux affaires pour caractériser une menace à l’ordre public fait naître un doute sérieux sur la légalité du refus de séjour.
Le raisonnement rejoint un autre dossier dans lequel des faits insuffisamment établis avaient fragilisé une décision préfectorale. Sans examiner les autres arguments du Marocain, le tribunal suspend le refus de renouvellement, l’OQTF et la décision fixant son pays de destination.
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Le préfet du Var devra lui délivrer, dans un délai d’un mois, une autorisation provisoire de séjour. Celle-ci devra être renouvelée jusqu’à ce que la justice statue sur le recours au fond. L’État lui versera également 800 euros au titre des frais de procédure.
