Passeport talent, OQTF et trois ans d’interdiction pour 300 euros : ce Marocain fait tout annuler
Titulaire d’un passeport talent, un Marocain a reçu une OQTF sans délai, une interdiction de retour de trois ans et une assignation à résidence. La préfecture s’appuyait sur une amende de 300 euros avec sursis prononcée pour des faits anciens. La justice annule tout.
Né en 1995 à Agadir, le ressortissant marocain était entré régulièrement en France avec un visa de long séjour. Il détenait en dernier lieu une carte de séjour portant la mention « passeport talent – salarié qualifié », dont il avait demandé le renouvellement.
Le 8 juillet 2026, le préfet des Hauts-de-Seine refuse toutefois de renouveler son titre. L’administration lui ordonne également de quitter immédiatement la France, fixe son pays de destination et prononce une interdiction de retour sur le territoire français de trente-six mois.
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Un second arrêté assigne le Marocain à résidence dans les Hauts-de-Seine. Pour justifier l’ensemble de ces mesures, la préfecture estime que sa présence représente une menace pour l’ordre public.
L’administration s’appuie sur une condamnation prononcée le 21 octobre 2019 par le tribunal correctionnel de Nancy. Le Marocain avait écopé de 300 euros d’amende avec sursis pour des faits d’escroquerie commis en 2015, soit onze ans avant la décision préfectorale.
Une condamnation ne suffit pas à établir une menace
Saisi par le ressortissant marocain, le tribunal rappelle qu’une condamnation pénale ne suffit pas, à elle seule, à caractériser une menace pour l’ordre public. L’administration doit notamment tenir compte de la nature des faits, de leur gravité, de leur ancienneté et du comportement de l’intéressé.
Dans son jugement rendu le 17 août 2026, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise estime que l’escroquerie commise en 2015, compte tenu de sa nature et de son ancienneté, ne permettait pas de considérer le Marocain comme une menace actuelle pour l’ordre public.
La justice avait récemment adopté un raisonnement comparable face à un signalement datant de 2012 utilisé pour imposer une OQTF à un autre Marocain. Elle avait également annulé l’ajournement d’une naturalisation fondé sur deux affaires remontant à dix et quinze ans.
L’appréciation de la préfecture étant jugée erronée, le refus de séjour est annulé. L’OQTF sans délai, la désignation du pays de renvoi, l’interdiction de retour de trois ans et l’assignation à résidence tombent également.
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Le Marocain ne récupère cependant pas automatiquement son passeport talent. Le préfet des Hauts-de-Seine devra réexaminer sa demande dans un délai de deux mois. Dans l’attente, il devra lui délivrer une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler. L’État devra enfin lui verser 1 200 euros au titre de ses frais de justice.
