Un Marocain trouve un emploi, prévient la préfecture et reçoit une OQTF quatre jours plus tard
Un Marocain avait prévenu la préfecture qu’il venait de trouver un emploi et souhaitait devenir salarié. L’administration lui répond que sa demande est prise en compte. Quatre jours plus tard, il reçoit pourtant un refus de séjour et une OQTF.
Arrivé en France le 18 septembre 2022 avec un visa étudiant, le jeune Marocain, né en 1998, obtient ensuite une carte de séjour valable jusqu’au 13 mars 2025. Ce jour-là, il demande un nouveau titre portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise ».
Sur Bladi.net : Son employeur tente quatre fois de le régulariser, ce Marocain reçoit finalement une OQTF
Sa situation change quelques mois plus tard. Le 18 décembre 2025, il écrit à la préfecture de Vaucluse pour signaler qu’il a « trouvé un emploi ». Il demande alors à changer de statut afin que son titre corresponde à sa nouvelle situation professionnelle et se dit prêt à transmettre son contrat de travail et les documents nécessaires.
La réponse arrive le jour même. Un agent de la préfecture lui indique que ces nouveaux éléments sont pris en compte et « transmis à l’agent en charge de l’instruction » de son dossier, ressort-il du jugement du tribunal administratif de Nîmes.
Quatre jours plus tard, le 22 décembre, le couperet tombe. Le préfet refuse son titre « recherche d’emploi ou création d’entreprise », lui ordonne de quitter la France dans un délai de trente jours et fixe le pays vers lequel il pourra être éloigné.
La demande de salarié avait disparu du dossier
Devant la justice, le Marocain fait valoir que sa nouvelle situation professionnelle n’a pas été examinée. Le tribunal reprend la chronologie des échanges et constate que son courriel du 18 décembre constituait bien une demande complémentaire pour obtenir un titre de séjour « salarié ».
Or l’arrêté signé quatre jours plus tard ne fait aucune référence à cette demande. La préfecture s’est limitée à examiner l’ancienne demande de titre « recherche d’emploi ou création d’entreprise », alors même qu’un de ses agents avait confirmé la transmission des nouveaux éléments.
Pour les magistrats, l’administration n’a donc pas procédé à un examen complet de son dossier. Cette seule erreur suffit à faire tomber le refus de séjour. L’OQTF, le délai de départ volontaire de trente jours et la décision fixant le pays de destination sont annulés dans la foulée.
Sur Bladi.net : Venue en France comme volontaire, cette Marocaine décroche un CDI… puis reçoit une OQTF
Le tribunal ordonne désormais au préfet de Vaucluse de réexaminer la demande du Marocain dans un délai de deux mois. Pendant cette nouvelle instruction, l’administration devra lui remettre une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler.
L’État devra également lui verser 1 000 euros au titre de ses frais de justice. Le jugement a été rendu le 2 octobre 2026, près de dix mois après l’OQTF.
