Venue en France comme volontaire, cette Marocaine décroche un CDI… puis reçoit une OQTF
Arrivée en France avec un visa de volontaire, une jeune Marocaine avait ensuite décroché un CDI comme cheffe de service socioéducatif. La préfecture du Rhône lui a pourtant refusé un titre salarié et ordonné de quitter la France.
Née en 1997 au Maroc, la jeune femme entre en France le 22 mars 2024 avec un visa de long séjour temporaire portant les mentions « volontaire » et « dispense de carte de séjour ». Ce document était valable jusqu’au 3 janvier 2025.
Quelques mois plus tard, une association souhaite l’embaucher en CDI comme éducatrice cheffe de service socioéducatif. Le 2 mai 2025, son futur employeur dépose une demande d’autorisation de travail. La Marocaine sollicite ensuite, le 13 mai, un titre de séjour portant la mention « salarié ».
La réponse de la préfecture tombe moins d’un mois plus tard. Le 10 juin 2025, elle refuse le titre demandé, prononce une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et ajoute une interdiction de retour de six mois.
L’administration estime que le visa de volontaire ne permet pas à la Marocaine de demander un titre salarié. Elle lui reproche également de ne pas présenter d’autorisation de travail, alors même que son employeur avait déposé une demande qui n’avait pas encore été instruite.
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La préfecture considère même que sa demande constitue un « détournement manifeste » de la procédure normalement prévue pour obtenir un visa salarié.
La préfecture ne pouvait pas lui reprocher sa propre attente
La jeune femme saisit le tribunal administratif de Lyon. Le Défenseur des droits intervient dans la procédure et conteste l’interprétation retenue par la préfecture.
Dans ses observations, l’institution rappelle qu’aucun texte n’impose que le motif inscrit sur le visa de long séjour soit identique à celui du titre demandé. Un visa délivré pour du volontariat peut donc, sous certaines conditions, être présenté lors d’une demande de titre salarié.
Le Défenseur des droits souligne surtout que la préfecture ne pouvait pas reprocher à la Marocaine l’absence d’autorisation de travail sans avoir préalablement instruit la demande déposée par son employeur. Une situation qui rappelle le cas de ce Marocain dont l’employeur avait tenté quatre fois d’obtenir une autorisation de travail.
Selon la décision publiée par le Défenseur des droits, le tribunal administratif de Lyon a finalement annulé l’arrêté préfectoral le 1er juin 2026.
Les juges considèrent que son visa temporaire constitue bien un visa de long séjour au sens du droit français. Il ne lui interdisait donc pas de demander un titre afin de rester en France.
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La préfecture du Rhône doit lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour et réexaminer sa demande dans un délai de deux mois. Le jugement ne lui accorde pas encore directement le titre salarié, mais il fait tomber le refus, l’OQTF et l’interdiction de retour.
