Son titre était accepté depuis huit mois, mais impossible de le récupérer : ce Marocain fait condamner la préfecture
Un Marocain avait obtenu une réponse favorable pour son nouveau titre de séjour dès décembre 2025. Huit mois plus tard, sa carte était toujours « en fabrication » et aucune convocation n’arrivait. La justice vient d’imposer à la préfecture de la lui remettre.
Né en 1996 à Temsia, au Maroc, le jeune homme disposait jusqu’alors d’un titre de séjour portant la mention « recherche d’emploi-création d’entreprise », valable jusqu’au 12 février 2026.
Sa situation semblait pourtant réglée bien avant cette échéance. Le 10 décembre 2025, l’administration accepte sa demande de changement de statut et la délivrance d’un titre portant la mention « Passeport talent (famille) ».
La carte doit être valable du 23 novembre 2025 au 22 novembre 2026. Le Marocain est alors informé qu’elle est en cours de fabrication.
Mais les mois passent sans que le document ne lui soit remis. Malgré plusieurs relances auprès des services de la préfecture des Hauts-de-Seine, il ne reçoit aucune convocation lui permettant de venir récupérer physiquement sa carte.
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Cette attente finit par lui poser un autre problème très concret. Le Marocain explique avoir besoin de son titre de séjour pour mener à bien une procédure d’échange de son permis de conduire.
Il affirme devant la justice qu’il doit être en possession du document avant le 10 août 2026, faute de quoi sa demande d’échange risque d’être classée sans suite. Pourtant, toujours aucun SMS de la préfecture.
Le 3 août, il saisit donc en urgence le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Il réclame sa convocation afin de récupérer son « Passeport talent (famille) », sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Plus de huit mois pour remettre un titre déjà accepté
Dans son ordonnance du 21 août 2026, la juge des référés constate que la demande de titre avait été acceptée dès le 10 décembre 2025, soit plus de huit mois auparavant.
Elle relève surtout que, malgré les différentes relances du ressortissant marocain, rien ne montre qu’une convocation lui ait finalement été adressée pour venir retirer sa carte.
La justice considère qu’il doit pouvoir disposer physiquement de son titre afin de justifier de la régularité de son séjour en France et d’effectuer ses démarches, notamment celle concernant son permis de conduire.
Le tribunal qualifie expressément d’« anormalement long » le délai écoulé depuis la décision favorable de la préfecture.
La situation est d’autant plus particulière que le titre délivré n’est valable que pendant un an. Au moment où le juge intervient, le 21 août, cette carte censée courir jusqu’au 22 novembre 2026 a déjà passé plus de huit mois bloquée sans pouvoir être récupérée.
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Le tribunal ordonne finalement au préfet des Hauts-de-Seine de convoquer le Marocain en préfecture et de lui remettre son titre de séjour dans un délai de dix jours suivant la notification de l’ordonnance.
Le juge ne retient toutefois pas l’astreinte de 50 euros par jour réclamée par le Marocain, estimant qu’elle n’est pas nécessaire à ce stade.
L’État devra en revanche lui verser 1 200 euros au titre des frais de procédure. Une décision qui intervient alors que d’autres Marocains ont récemment dû saisir la justice face aux blocages des préfectures pour obtenir un simple rendez-vous ou un document leur permettant de justifier leur séjour.
