Il attendait un rendez-vous depuis trois ans : la justice oblige la préfecture de l’Essonne à agir
Un Marocain attendait depuis près de trois ans un rendez-vous avec la préfecture pour régulariser sa situation. Alors que sa démarche risquait d’expirer et de le renvoyer en fin de file, la justice intervient et oblige l’administration à le convoquer.
Le ressortissant marocain avait déposé une demande de rendez-vous auprès de la préfecture de l’Essonne le 23 août 2023 dans le cadre d’une démarche de régularisation.
Mais près de trois ans plus tard, aucune convocation ne lui avait encore été proposée. Entre-temps, la plateforme indiquait que sa demande arriverait à expiration le 23 août 2026.
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Le Marocain craignait alors de perdre le bénéfice de son ancienneté dans la file d’attente et de devoir recommencer toute la procédure depuis le début, une situation qui rappelle les difficultés rencontrées par d’autres étrangers confrontés aux blocages des démarches de titre de séjour en France.
Son CDI est menacé par l’attente administrative
La situation était d’autant plus délicate qu’il travaillait en CDI dans la même entreprise depuis mars 2022. Il estimait que l’absence de rendez-vous mettait directement en danger sa situation professionnelle et son droit à poursuivre ses démarches.
Il saisit alors le tribunal administratif de Versailles en urgence afin d’obtenir une intervention de la préfecture.
Dans son ordonnance du 23 juillet 2026, le juge relève que le délai d’attente est susceptible de priver le Marocain de la possibilité de faire examiner sa situation dans des conditions normales.
Le tribunal considère que la situation justifie une mesure d’urgence et enjoint au préfet de l’Essonne de convoquer l’intéressé dans un délai d’un mois afin qu’il puisse déposer son dossier.
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La justice ne se prononce toutefois pas, à ce stade, sur le droit au séjour du Marocain ni sur l’issue finale de sa demande de régularisation.
L’État devra également lui verser 1000 euros au titre des frais de procédure.
