Deux Marocains attendent depuis 2022 un simple rendez-vous en préfecture : la justice condamne deux fois l’État le même jour
Deux Marocains attendaient depuis plus de quatre ans que la préfecture de l’Essonne leur accorde un rendez-vous pour déposer leur demande de régularisation. Le 2 septembre, le même juge a donné raison aux deux hommes et condamné l’État à leur verser 800 euros chacun.
Les deux affaires ont été tranchées le même jour par le tribunal administratif de Versailles et présentent des similitudes frappantes. Dans les deux cas, les ressortissants marocains avaient sollicité une admission exceptionnelle au séjour en 2022, multiplié les relances auprès de la préfecture et attendu plus de quatre ans sans pouvoir déposer complètement leur dossier ni obtenir de récépissé.
Le premier, né en 1986, affirme être entré en France le 21 novembre 2012. Il avait déposé sa demande le 7 février 2022 sur la plateforme de la préfecture de l’Essonne. Plus de quatre ans plus tard, aucun rendez-vous ne lui avait été accordé malgré plusieurs relances, selon l’ordonnance du tribunal administratif de Versailles.
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Cette attente n’était pas sans conséquence sur sa situation professionnelle. Le Marocain a produit devant le juge des documents attestant de son activité professionnelle entre 2019 et 2025 ainsi qu’une lettre datée du 27 octobre 2025 par laquelle une entreprise indiquait vouloir l’embaucher comme mécanicien. La préfète de l’Essonne, à laquelle sa requête avait été communiquée, n’a présenté aucune observation en défense.
Le second ressortissant marocain est né en 1995 et déclare être arrivé en France le 1er juillet 2019. Les motifs de l’ordonnance rendue dans son affaire retiennent qu’il avait présenté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour le 9 février 2022 et qu’il attendait lui aussi depuis plus de quatre ans. Le texte de la décision mentionne toutefois le 9 mai 2022 dans son rappel introductif, avant de retenir le 9 février dans l’examen détaillé du dossier.
Dans son cas, les pièces produites établissaient une activité professionnelle de 2019 à 2026. Une lettre de son employeur datée du 31 décembre 2024 faisait également état de sa volonté de l’embaucher comme boulanger au Fournil de Verdun. Là encore, la préfecture n’a présenté aucune observation pour contester les éléments produits.
Six semaines pour convoquer les deux Marocains
Les deux hommes avaient saisi le juge des référés le 7 juillet 2026. Ils demandaient une convocation sous quinze jours, la délivrance d’un récépissé leur permettant notamment de travailler et une astreinte de 50 euros par jour de retard. Une procédure comparable avait récemment permis à un autre Marocain confronté à près de trois ans d’attente en Essonne d’obtenir l’intervention de la justice.
Le tribunal rappelle qu’une préfecture doit permettre à un étranger de faire enregistrer sa demande dans un « délai raisonnable » lorsque son dossier peut être examiné. Pour une première demande de séjour, l’urgence n’est toutefois pas automatique : le demandeur doit démontrer des circonstances particulières justifiant qu’il soit reçu rapidement.
Dans les deux dossiers marocains, le juge estime précisément que cette urgence est établie. L’ancienneté exceptionnelle des demandes, les démarches répétées auprès de l’administration et les perspectives professionnelles présentées par les intéressés justifient son intervention. Les demandes ne se heurtent par ailleurs, selon les deux ordonnances, à aucune contestation sérieuse.
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L’État est également condamné, dans chaque affaire, à verser 800 euros au requérant au titre des frais de procédure, soit 1 600 euros au total. Les deux décisions ne signifient toutefois pas que les Marocains sont régularisés : le juge impose à la préfecture de les recevoir et d’enregistrer leur demande, mais ne se prononce pas à ce stade sur la délivrance définitive d’un titre de séjour.
Ces deux ordonnances interviennent alors que plusieurs Marocains ont récemment dû saisir la justice pour continuer à travailler faute de récépissé ou de réponse de leur préfecture. Dans l’Essonne, cette fois, ce sont deux attentes commencées en 2022 que le même juge a décidé d’interrompre le même jour.
