Son récépissé expire, ce Marocain perd son salaire malgré un CDI à 3700 euros
Un architecte marocain s’est retrouvé sans salaire après l’expiration de son récépissé, alors que sa demande de titre restait sans réponse. Son employeur avait déjà signé avec lui un CDI pour septembre. Le tribunal oblige la préfecture à régulariser provisoirement sa situation.
Né en 1998, le Marocain est arrivé en France en 2015 pour suivre des études d’architecture. Il obtient le 14 mars 2023 le diplôme d’État d’architecte, de niveau Master.
Après plusieurs expériences professionnelles, il est recruté le 3 mars 2025 comme architecte d’intérieur par AMP-Paris, appartenant au groupe Humbert & Poyet. Son CDD, conclu avec une autorisation de travail,, lui assure un salaire mensuel de 3700 euros brut.
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Son titre de séjour « travailleur temporaire » expire le 14 janvier 2026. Cinq jours plus tard, il demande son renouvellement ainsi qu’un changement de statut vers un titre « vie privée et familiale ». La préfecture lui délivre un récépissé valable jusqu’au 18 juillet.
Puis plus rien. Malgré plusieurs relances, sa demande de renouvellement reste sans réponse.
Son employeur suspend son contrat
Le 20 juillet, deux jours après l’expiration du récépissé, son employeur suspend son contrat. Sans document lui permettant de justifier son droit au séjour et au travail, le Marocain ne peut plus exercer son activité et se retrouve privé de rémunération.
L’enjeu est d’autant plus important qu’un CDI a déjà été signé pour une prise de fonction le 3 septembre 2026. Une autorisation de travail pour ce nouvel emploi avait même été accordée le 1er juillet.
Le Marocain est également pacsé depuis février 2025 avec une Française avec laquelle il vit en couple depuis le début de l’année 2023.
Il saisit alors le tribunal administratif de Paris. La préfecture fait valoir qu’un rendez-vous lui a finalement été fixé au 29 juillet pour renouveler son récépissé, mais le juge considère que cela ne fait pas disparaître la décision implicite née du silence de l’administration.
Dans son ordonnance du 31 juillet 2026, le tribunal constate notamment que la situation empêche le Marocain de travailler et le prive de revenus. Son parcours professionnel, le CDI déjà signé et sa vie avec sa compagne française font également naître un doute sérieux sur la légalité du refus.
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La décision implicite est suspendue. La préfecture doit réexaminer son dossier dans un délai d’un mois et lui délivrer, sous dix jours, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler.
L’État devra également lui verser 1000 euros. Le juge n’a en revanche pas retenu l’astreinte de 100 euros par jour demandée par le Marocain.
