Sans réponse de la préfecture de la Drôme, un Marocain perd son école d’ingénieur, son alternance et son logement
Admis dans une école d’ingénieur après une classe préparatoire, un jeune Marocain a vu son parcours brutalement interrompu. Son alternance a été rompue, sa formation arrêtée et son logement perdu. Il devait pouvoir se réinscrire avant le 31 août 2026.
Né le 1er octobre 2005 à Oujda, il est entré dans l’espace Schengen le 22 juillet 2020 avec un visa de long séjour délivré par les autorités consulaires belges à Casablanca. Il indique être arrivé en France en août 2021, où il a été pris en charge par sa mère, en situation régulière, et scolarisé.
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Il obtient un baccalauréat technologique en juillet 2023, puis intègre une classe préparatoire aux grandes écoles au lycée d’Arsonval, à Saint-Maur-des-Fossés.
Le 10 septembre 2024, devenu majeur depuis près d’un an, il dépose une première demande de titre de séjour auprès de la préfecture de l’Essonne. Un récépissé valable trois mois lui est remis, puis un autre le 22 septembre 2025.
À la rentrée 2025, le Marocain est admis dans une école d’ingénieur à Saint-Étienne. Le 13 novembre, il demande au préfet de la Drôme son admission exceptionnelle au séjour.
Alternance rompue, formation arrêtée
La préfecture ne répond pas. Selon les éléments repris dans l’ordonnance du tribunal administratif de Melun du 29 juin 2026, cette situation entraîne la rupture de son contrat d’alternance, l’arrêt de sa formation et la fin de son bail à Valence au 31 mars 2026.
Le jeune homme retourne alors vivre chez sa mère à Boissy-Saint-Léger. Estimant qu’une décision implicite de refus est née en mars 2026, il saisit la justice. En référé, il explique notamment que sa situation administrative l’empêche de reprendre son cursus et que la date limite pour se réinscrire dans son école est fixée au 31 août 2026.
Il demande la suspension du refus ainsi qu’une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler et de voyager.
Mais le juge ne retient pas l’urgence. Il relève que le Marocain ne justifie pas, dans cette procédure, de son entrée régulière en France ni même de sa date d’entrée. Il souligne aussi qu’après être devenu majeur le 1er octobre 2023, il a attendu près d’un an avant d’engager une démarche de régularisation.
Le tribunal relève enfin qu’il n’avait pas contesté une précédente décision implicite de rejet née de sa première demande déposée dans l’Essonne, avant son admission en école d’ingénieur.
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Son référé est donc rejeté. Le juge ne tranche toutefois pas, dans cette ordonnance, la procédure au fond engagée séparément contre le refus de séjour.
