Après deux Masters, la préfecture de Paris juge les études de cette Marocaine pas assez sérieuses
Une étudiante marocaine ayant déjà obtenu deux Masters s’est vu refuser le renouvellement de son titre de séjour, la préfecture estimant ses études insuffisamment réelles et sérieuses. La justice vient de suspendre cette décision, jugeant sa nouvelle formation cohérente avec son projet professionnel.
Née le 21 août 1999, la jeune Marocaine est arrivée régulièrement en France en 2023 pour poursuivre ses études. Elle était titulaire d’une carte de séjour portant la mention « étudiant ».
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Son parcours universitaire est déjà conséquent. Elle a obtenu un Master mention « traduction et interprétariat », puis un Master spécialisé en traduction anglaise juridique et économique. Elle a ensuite décidé de poursuivre sa formation en s’inscrivant en capacité en droit.
Son objectif était d’approfondir ses connaissances juridiques afin de renforcer ses compétences comme traductrice spécialisée. Mais la préfecture de police n’a pas été convaincue.
Le 26 juin 2026, elle a refusé de renouveler son titre de séjour au motif que l’étudiante ne justifie pas du caractère réel et sérieux de ses études. La Marocaine saisit alors en urgence le tribunal administratif de Paris.
Le juge voit au contraire une continuité dans son parcours
Dans son ordonnance du 6 août 2026, le juge des référés relève précisément l’enchaînement des formations suivies. Après ses deux Masters en traduction, l’inscription en capacité en droit doit lui permettre d’approfondir ses connaissances juridiques et de renforcer ses compétences dans son domaine de spécialisation.
Pour le tribunal, « une telle formation s’inscrit dans son projet professionnel ». Dans ces conditions, le moyen selon lequel la préfecture n’aurait pas procédé à un examen complet de sa situation est suffisamment sérieux pour faire naître un doute sur la légalité du refus.
Le tribunal retient également l’urgence. Puisqu’il s’agit du refus de renouvellement d’un titre de séjour, celle-ci est en principe présumée. La préfecture de police n’a apporté aucun élément permettant de renverser cette présomption.
La justice suspend donc la décision du 26 juin dans l’attente du jugement au fond. La préfecture doit réexaminer la situation de l’étudiante et lui délivrer, dans un délai de quinze jours, une autorisation provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail à titre accessoire.
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La Marocaine réclamait une astreinte de 100 euros par jour en cas de retard, mais le juge n’a pas retenu cette demande. L’État devra en revanche verser 1 000 euros à son avocat, selon les conditions prévues au titre de l’aide juridictionnelle.
