Une Marocaine attend 15 mois son titre de séjour : la justice donne sept jours à la préfecture
Une Marocaine de 29 ans, mariée à un Français, a attendu quinze mois après avoir demandé le renouvellement de son titre de séjour. Le tribunal administratif de Marseille vient de donner sept jours à la préfecture des Bouches-du-Rhône pour lui remettre une autorisation provisoire lui permettant de travailler.
Née à Bir Jdid, au Maroc, le 26 janvier 1997, la jeune femme épouse un ressortissant français le 7 mai 2024. Leur mariage est transcrit dans les registres français cinq mois plus tard. Elle obtient ensuite un visa de long séjour valant titre de séjour « conjoint de Français », valable du 21 novembre 2024 au 20 novembre 2025. Dès le 23 juillet 2025, près de quatre mois avant son expiration, elle demande son renouvellement sur la plateforme ANEF.
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La préfecture garde le silence pendant plusieurs mois. Au bout de quatre mois, cette absence de réponse fait juridiquement naître une décision implicite de rejet. La Marocaine, qui vit toujours avec son mari français et recherche un emploi, saisit finalement le tribunal administratif de Marseille le 7 octobre 2026, quinze mois après le dépôt de son dossier.
La situation rappelle les conséquences du silence administratif sur les demandes de titre de séjour, qui peut conduire à un refus implicite alors que le dossier demeure en attente d’une réponse explicite.
Sept jours pour délivrer une autorisation de travail
Dans son ordonnance du 26 octobre 2026, la juge relève que le mariage a été régulièrement transcrit en France et que la vie commune se poursuit. Ces éléments correspondent aux conditions prévues par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers pour la délivrance d’une carte « vie privée et familiale » aux conjoints de Français.
La magistrate retient un doute sérieux sur la légalité du refus préfectoral et suspend son exécution. La préfecture des Bouches-du-Rhône, qui n’a présenté aucun mémoire en défense, doit réexaminer le dossier dans un délai d’un mois.
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La décision impose surtout à l’administration de délivrer sous sept jours, à compter de la notification de l’ordonnance, une autorisation provisoire de séjour permettant à la Marocaine de travailler. Ce document devra couvrir la période de réexamen de son dossier. Le tribunal accorde également 1 000 euros au titre des frais de justice, une somme destinée à son avocate selon les conditions d’aide juridictionnelle prévues dans l’ordonnance.
