Il vit en France depuis l’âge d’un an, gagne contre la préfecture et finit pourtant privé de salaire
Le tribunal avait ordonné à la préfecture de lui délivrer un titre de séjour. Pourtant, quelques semaines plus tard, ce père de deux enfants français s’est retrouvé sans autorisation de travail et sans salaire. Il a dû saisir le Conseil d’État pour faire appliquer le jugement.
Né au Maroc en 1987, cet homme est arrivé en France avec sa famille à l’âge d’un an. Il y vit depuis lors, partage la vie d’une Française et est père de deux enfants de nationalité française, nés en 2017 et 2018.
Le 5 octobre 2024, il demande le renouvellement de son titre de séjour auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône. L’administration oppose d’abord un refus implicite, puis rejette expressément ses demandes à deux reprises, les dernières décisions étant accompagnées d’obligations de quitter le territoire français (OQTF).
Après plusieurs recours, le tribunal administratif de Marseille lui donne raison le 18 décembre 2025. Il annule les refus de séjour et ordonne au préfet de lui délivrer, sous un mois, une carte « vie privée et familiale » valable deux ans. Aucun appel n’est formé contre ce jugement.
Sur Bladi.net : Après 56 ans en France, ce Marocain fait plier la préfecture
Mais le document n’arrive pas. Le 6 janvier 2026, la préfecture réclame au Marocain de nouvelles pièces pour renouveler son autorisation provisoire de séjour. Il les transmet dès le 8 janvier. Malgré cela, son autorisation expire le 27 janvier, sans qu’un nouveau document lui soit remis.
Son employeur suspend son salaire
Privé d’autorisation de travail valable, le Marocain voit son contrat suspendu par son employeur. Son salaire cesse également d’être versé. Il ne dispose d’aucune autre source de revenus pour participer aux dépenses du foyer et à l’entretien de ses deux enfants.
Le 30 janvier, le tribunal administratif de Marseille rejette sa demande d’intervention en urgence, estimant que la préfecture a entrepris des démarches suffisantes. L’homme fait appel devant le Conseil d’État.
Dans son ordonnance du 19 février 2026, la haute juridiction retient au contraire une « carence persistante » de l’administration. La préfecture avait demandé des documents, mais n’avait toujours pas exécuté le jugement devenu définitif.
Le ministère de l’Intérieur affirme avoir lancé la fabrication du titre le 9 février. Cet argument ne convainc pas le juge : dix jours plus tard, le Marocain n’a toujours reçu ni sa carte de séjour ni une autorisation provisoire lui permettant de reprendre son emploi.
Sur Bladi.net : Son récépissé expire, ce Marocain perd son salaire malgré un CDI à 3700 euros
Le Conseil d’État considère que cette situation porte une atteinte grave et manifestement illégale à ses droits, notamment au droit de travailler. Il ordonne au ministère de l’Intérieur de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail sous 48 heures, puis sa carte de séjour de deux ans dans un délai d’un mois.
L’État est également condamné à lui verser 2 000 euros au titre des frais de justice.
