Arrivé du Maroc à 6 ans, père de cinq enfants français : la justice annule son OQTF

Il avait six ans lorsqu’il a quitté le Maroc avec sa mère et son frère. Vingt-sept ans plus tard, à 33 ans, l’administration française voulait le renvoyer dans ce pays où il n’a plus d’attaches familiales connues. Le 9 septembre, la préfecture des Yvelines lui a ordonné de quitter immédiatement la France, avec une interdiction d’y revenir pendant trois ans. Une décision annulée le 13 octobre par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

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Né le 4 juillet 1993, le ressortissant marocain est arrivé en France en 1999. Il y a effectué toute sa scolarité avant d’obtenir, à sa majorité, une carte de résident valable de 2011 à 2021. Ses parents, sa sœur et son beau-frère vivent également sur le territoire français. C’est là qu’il a construit toute sa vie.

Son dossier familial a particulièrement retenu l’attention des juges. L’homme est père de cinq enfants français, âgés de 3 à 14 ans, nés de deux précédentes unions avec des Françaises. Il les accueille un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires. Sa participation à leur entretien et à leur éducation n’est pas contestée par l’administration.

Depuis 2023, il partage également la vie d’une autre Française. Lorsque la préfecture a décidé de l’éloigner, sa compagne était enceinte de quatre mois et demi. Le couple avait déjà procédé à une reconnaissance anticipée de l’enfant à naître. Au total, cinq enfants français, un sixième attendu et une famille installée en France depuis près de trois décennies.

Cinq condamnations qui n’ont pas suffi à justifier son éloignement

L’administration disposait pourtant d’arguments sérieux. Entre 2017 et 2021, le Marocain a été condamné à cinq reprises. Son casier comporte notamment une condamnation à un an de prison avec sursis pour recel provenant d’un vol en 2017, puis trois condamnations à des peines de prison pour des vols en réunion entre 2018 et 2019. La dernière, en octobre 2021, concerne la conduite malgré l’invalidation de son permis, sanctionnée par 400 euros d’amende.

Les juges n’ont pas minimisé ces antécédents. Mais ils ont examiné ce que son départ signifierait concrètement pour sa famille. Le tribunal relève qu’il réside habituellement en France depuis vingt-sept ans, « pour l’essentiel en situation régulière », et que tous ses liens familiaux se trouvent dans ce pays. Aucun élément du dossier n’établit qu’il conserve des attaches au Maroc, où il n’a vécu que durant sa petite enfance.

Dans son jugement du 13 octobre 2026, le tribunal considère que, malgré la gravité des faits commis, l’ancienneté de son installation, l’intensité de sa vie familiale et le temps écoulé depuis sa dernière condamnation rendent son éloignement disproportionné. Il retient une violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège le droit au respect de la vie privée et familiale.

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Les conséquences sont immédiates pour l’intéressé. L’OQTF sans délai et l’interdiction de retour de trois ans prononcées par le préfet des Yvelines sont annulées. L’assignation à résidence de 45 jours, décidée le même jour par le préfet du Val-d’Oise, tombe également.

La préfecture compétente dispose désormais de deux mois pour réexaminer sa situation. Elle doit lui remettre, dans les quinze jours suivant la notification du jugement, une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler. L’État devra également lui verser 1 000 euros au titre des frais de justice. Le Marocain échappe ainsi aux mesures d’éloignement contestées, mais devra encore attendre la décision administrative concernant son droit au séjour.