Deux préfectures voulaient l’éloigner de France : ce Marocain père de deux enfants français fait tout annuler

Le tribunal administratif de Pau a annulé, le 11 septembre, cinq mesures prises contre ce ressortissant marocain de 28 ans. La justice ordonne désormais à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques de renouveler son titre de séjour, selon le jugement du tribunal administratif de Pau.

Arrivé en France en février 2020 avec un visa de court séjour, l’homme avait fait l’objet d’une première obligation de quitter le territoire en juillet 2021. Il avait épousé une Française deux mois plus tard. Le couple a depuis eu deux enfants, nés en juillet 2022 et novembre 2023, tous deux de nationalité française.

Après un premier titre temporaire, le père avait obtenu une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’en décembre 2025. Il en avait demandé le renouvellement en août 2025 en qualité de parent d’enfants français.

La préfecture des Pyrénées-Atlantiques a pourtant rejeté sa demande le 10 juin 2026, lui a délivré une OQTF avec un délai de départ de trente jours et a désigné le Maroc comme pays de renvoi. Le 31 août, après un contrôle routier, la préfecture du Puy-de-Dôme lui a également interdit de revenir en France pendant un an. Le même jour, il a été assigné à résidence à Oloron-Sainte-Marie pour 45 jours.

Sur Bladi.net : OQTF, cinq ans d’interdiction, assignation : cette Marocaine fait tout tomber

Les autorités invoquaient principalement sa condamnation, en janvier 2025, à 18 mois de prison, dont 12 avec sursis probatoire, pour usage et cession non autorisée de stupéfiants ainsi que pour avoir refusé de remettre le code de déverrouillage de son téléphone.

La préfecture mentionnait aussi plusieurs faits remontant à 2021, notamment un vol et des soupçons de mariage frauduleux. Le tribunal relève toutefois que ces affaires n’ont débouché sur aucune condamnation et que le Marocain a été relaxé concernant le mariage de complaisance.

Une condamnation jugée insuffisante pour l’expulser

Pour les juges, l’unique condamnation pénale, bien que récente et sérieuse, ne suffisait pas à établir que sa présence constituait encore une menace pour l’ordre public. La préfecture n’avait fourni aucun élément précis sur les circonstances des infractions ni démontré une implication plus large dans un trafic de drogue.

Aucun nouveau fait ne lui était par ailleurs reproché depuis sa sortie de détention. L’homme avait retrouvé un emploi en CDI comme chauffeur routier et disposait de revenus stables, des éléments considérés par le tribunal comme susceptibles de réduire le risque de récidive.

Le Marocain a également produit des factures couvrant six mois d’achats de nourriture et de produits pour bébés, des photographies ainsi que plusieurs témoignages. Son épouse a expliqué qu’il prenait en charge les dépenses du foyer, conduisait les enfants à l’école, participait aux réunions avec les enseignants et passait ses week-ends en famille.

Ces éléments ont convaincu le tribunal qu’il contribuait effectivement à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants français. Une situation qui rappelle celle d’un autre Marocain ayant obtenu son titre de séjour et 1 200 euros après l’annulation des décisions de la préfecture de Paris.

La justice a donc annulé le refus de séjour, l’OQTF, la désignation du Maroc comme pays de destination, l’interdiction de retour d’un an et l’assignation à résidence. La préfecture devra lui remettre une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail sous quinze jours, puis renouveler son titre dans un délai de deux mois.

Sur Bladi.net : La France voulait renvoyer ce Marocain aux Pays-Bas : la justice annule tout

L’État devra également lui verser 1 500 euros au titre de ses frais de justice. En juillet, le même tribunal avait pourtant refusé de suspendre en urgence la décision préfectorale. Moins de deux mois plus tard, l’examen complet du dossier lui permet finalement de conserver son droit au séjour en France.