Arrivé en France à 5 mois, un Marocain de 50 ans risque aujourd’hui l’expulsion
Arrivé en France en 1976, alors qu’il n’avait que cinq mois, un Marocain de 50 ans est sous la menace d’une expulsion. Après avoir obtenu l’annulation de son OQTF, il vient de subir un revers devant la cour administrative d’appel de Nancy, saisie par la préfecture des Vosges.
Cinquante ans en France, trente années de cartes de résident et toute sa famille installée dans le pays. Rien de cela n’a empêché la préfecture des Vosges d’ordonner le départ d’un Marocain né en mars 1976. L’homme avait pourtant gagné une première bataille judiciaire : le 3 avril, le tribunal administratif de Nancy avait annulé son expulsion. Mais le préfet a fait appel et vient d’obtenir, le 29 septembre, la suspension de ce jugement.
Sur Bladi.net : Après 56 ans en France, ce Marocain fait plier la préfecture
L’histoire commence en août 1976. Le garçon n’a que cinq mois lorsqu’il arrive du Maroc dans le cadre du regroupement familial. Il grandit en France et bénéficie, à partir de 1992, de cartes de résident régulièrement renouvelées pendant trente ans. Son dernier titre expire en juillet 2022. Il en demande le renouvellement en février 2025.
Le 6 mars 2026, la préfecture refuse son séjour, lui impose une obligation de quitter immédiatement la France et lui interdit d’y revenir pendant cinq ans. Deux semaines plus tard, il est également assigné à résidence.
Sa situation personnelle est pourtant particulièrement fragile. Sans domicile fixe, confronté à des difficultés psychiatriques, il est placé sous curatelle renforcée et accompagné par une association. Ses cinq frères et sœurs vivent en France. Ses parents y ont également résidé jusqu’à leur décès.
Six condamnations pénales font basculer l’affaire
Le tribunal administratif avait pris en compte ces circonstances exceptionnelles. Dans son jugement du 3 avril 2026, il reconnaissait pourtant que le Marocain avait été condamné six fois, avec plusieurs périodes d’incarcération, et que son comportement représentait une menace pour l’ordre public.
Les juges estimaient néanmoins que la préfecture avait commis une erreur manifeste d’appréciation en refusant son séjour. Malgré l’absence de justificatifs de présence pour certaines années, son arrivée en bas âge, ses trente années de cartes de résident et ses attaches familiales justifiaient, selon eux, l’annulation de toute la procédure d’éloignement.
Le préfet des Vosges n’a pas accepté cette décision. Il a saisi la cour administrative d’appel, estimant que la menace pour l’ordre public avait été insuffisamment prise en compte. Dans son arrêt du 29 septembre 2026, la cour lui donne provisoirement raison : cet argument paraît suffisamment sérieux pour justifier la suspension du premier jugement.
Sur Bladi.net : Il n’a jamais vécu au Maroc, la France peut pourtant l’y expulser
Le Marocain perd ainsi le bénéfice immédiat de l’annulation de son OQTF. La décision suspend également les 1 200 euros de frais de justice que l’État devait verser à son avocat. Pour le moment, la cour n’a cependant pas statué définitivement sur la légalité de l’arrêté préfectoral.
Cette dernière bataille doit encore être tranchée dans le cadre de l’appel au fond. À 50 ans, cet homme arrivé du Maroc avant même son premier anniversaire reste donc confronté à une procédure pouvant entraîner son éloignement du pays où vivent ses cinq frères et sœurs.
