Arrivé en France à 10 ans en 1979, ce Marocain reste sous la menace d’un éloignement 47 ans plus tard
Installé en France depuis 1979 selon ses déclarations, un Marocain de 57 ans reste visé par une procédure d’éloignement. Assigné à résidence en Gironde pendant 45 jours, il vient d’échouer à faire annuler les contraintes imposées par la préfecture.
Né au Maroc en 1969, l’homme affirme être arrivé en France en 1979, alors qu’il avait environ dix ans. Son dossier administratif s’est pourtant fortement dégradé près de 47 ans plus tard.
Le 19 mai 2025, le préfet de la Gironde lui refuse un titre de séjour et prononce son expulsion du territoire français. Cette mesure n’est toutefois pas exécutée. Le 5 août 2025, la préfecture prend une nouvelle décision et lui impose cette fois une OQTF sans délai, selon le jugement du tribunal administratif de Bordeaux.
Sur Bladi.net : Après 56 ans en France, ce Marocain fait plier la préfecture
Une semaine plus tard, le 12 août 2025, le Marocain est assigné à résidence pendant 45 jours. Il doit rester à son domicile tous les jours entre 16 heures et 19 heures et se présenter chaque lundi matin au commissariat de police de Bordeaux.
Il conteste ces contraintes devant la justice. Il invoque notamment sa situation personnelle, son état de santé et l’éloignement entre son domicile et le commissariat où il doit pointer. Il estime que ces obligations portent une atteinte disproportionnée à sa liberté d’aller et venir.
Son éloignement reste considéré comme possible
Le tribunal administratif de Bordeaux rejette ses arguments le 2 septembre. Les juges considèrent que le Marocain ne fournit pas d’éléments suffisants pour démontrer que le pointage hebdomadaire ou l’obligation de rester chez lui trois heures par jour entraînent des conséquences excessives, notamment sur le plan financier ou médical.
La justice valide également le principe même de l’assignation. La préfecture estime que, même si l’homme ne peut pas être immédiatement renvoyé au Maroc, son éloignement reste une « perspective raisonnable » dès lors qu’un laissez-passer consulaire pourra être obtenu.
La situation tranche avec celle d’un autre Marocain arrivé en France à 10 ans dont l’OQTF avait récemment été suspendue après 21 années de présence. Dans ce dossier, les liens familiaux, la durée du séjour et l’activité professionnelle avaient créé un doute sérieux sur la légalité de l’éloignement.
Sur Bladi.net : La préfecture l’oblige à pointer chaque jour au commissariat, ce Marocain fait annuler toute la procédure
Le Marocain de Gironde reste donc libre, mais sous assignation à résidence jusqu’à l’expiration de la mesure ou son éventuel renouvellement. Le jugement du 2 septembre ne tranche pas à nouveau la légalité de l’OQTF du 5 août : il valide uniquement l’assignation à résidence contestée devant le tribunal.
