Arrivé en France à deux ans, ce Marocain a été expulsé au Maroc après 24 ans
Arrivé en France en mars 2002 alors qu’il n’avait que deux ans, un Marocain y a vécu pendant plus de 24 ans. Après plusieurs condamnations pénales, il a été expulsé vers le Maroc le 3 juillet. La cour administrative d’appel de Toulouse vient de rejeter sa demande de suspension.
Né le 5 septembre 1999 à Beni Ansar, le ressortissant marocain avait grandi en France et bénéficié pendant des années de titres de séjour régulièrement renouvelés. Une carte pluriannuelle lui avait notamment été délivrée jusqu’au 28 décembre 2022, selon la décision rendue le 2 septembre par la cour administrative d’appel de Toulouse.
Son parcours administratif se dégrade ensuite en raison de ses antécédents judiciaires. En juin 2023, la préfecture de l’Hérault refuse de renouveler sa carte pluriannuelle en raison des condamnations figurant à son casier judiciaire, mais lui délivre néanmoins une carte temporaire « vie privée et familiale », valable jusqu’au 7 juin 2024.
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Le Marocain demande le renouvellement de son titre le 10 octobre 2024. Le 22 mai 2026, la préfète de l’Hérault refuse finalement son admission au séjour, lui impose une OQTF sans délai et lui interdit de revenir en France pendant quatre ans. Le tribunal administratif de Montpellier valide ces décisions le 18 juin.
La justice retient notamment qu’il est célibataire, sans enfant à charge et qu’il n’établit pas être dépourvu d’attaches familiales au Maroc. Le tribunal relève surtout de « nombreuses condamnations » dont la gravité n’était pas sérieusement contestée. Devant la cour, la préfecture évoque plusieurs infractions liées aux stupéfiants, dont certaines commises en récidive.
L’expulsion avait déjà eu lieu
Le Marocain conteste cette appréciation. Il fait valoir qu’il a passé l’essentiel de sa vie en France, dont environ vingt années en situation régulière, et estime que son éloignement porte une atteinte excessive à sa vie privée et familiale. Dans une autre affaire récente, un Marocain installé en France depuis l’enfance avait au contraire réussi à faire annuler son OQTF malgré une condamnation pour stupéfiants.
Mais lorsqu’elle examine sa demande le 2 septembre, la cour de Toulouse constate un fait décisif : l’OQTF a déjà été exécutée. Le ressortissant marocain a été éloigné vers le Maroc le 3 juillet 2026, soit moins de deux semaines après le jugement de première instance.
Sa demande visant à suspendre l’éloignement est donc devenue sans objet. Pour le reste, le juge estime qu’aucun des arguments avancés ne paraît, à ce stade, suffisamment sérieux pour justifier la suspension du jugement du tribunal administratif de Montpellier.
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La décision du 2 septembre ne constitue toutefois pas un nouvel ordre d’expulsion : celle-ci avait déjà été exécutée deux mois auparavant. Elle porte sur la demande de sursis présentée par le Marocain contre le jugement qui avait validé le refus de séjour, l’OQTF et l’interdiction de retour de quatre ans.
