Il vit en France depuis l’âge de 5 ans : le juge met fin à sa rétention, mais l’OQTF demeure
Il vit chez ses parents et affirme participer aux soins de son père. Il a aussi reconnu une fille devenue majeure. À l’audience, ces attaches familiales sont au cœur de sa contestation, alors que la préfecture demande vingt-six jours de rétention supplémentaires.
Le 12 octobre 2026, à sa sortie de prison, un Marocain de 40 ans reçoit à 10 h 25 un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales. Il doit quitter la France sans délai, avec une interdiction de retour de cinq ans. Il est aussitôt placé en rétention administrative.
L’homme purgeait une peine de douze mois pour des blessures involontaires commises par un conducteur, aggravées par deux circonstances. À l’audience, il explique que l’accident s’est produit alors qu’il circulait sur une trottinette en état d’ivresse. Pour justifier son placement en rétention, la préfecture invoque une menace pour l’ordre public.
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Après une carte de résident, il avait obtenu une carte de séjour temporaire, expirée le 11 mai 2025. Le 28 juillet 2026, il avait essuyé un refus d’admission au séjour.
Le 15 octobre, le préfet réclame vingt-six jours supplémentaires pour préparer son éloignement. L’homme conteste son placement en rétention. Il affirme vivre en France depuis trente-cinq ans et connaître très peu le Maroc, où il est né.
Pour le juge, aucun risque de fuite
À l’audience du 16 octobre, son avocate, Me Imme Krüger, insiste sur les liens familiaux de son client. Ses parents, ses frères et sœurs vivent en France. Il dit avoir deux filles : une majeure qu’il a reconnue et une adolescente de 16 ans qu’il n’a pas reconnue. Il explique aussi aider son père, qui nécessite des soins réguliers.
Le juge Matthieu Colomar relève la gravité de son parcours judiciaire, mais retient aussi son ancienneté en France, son hébergement chez ses parents, son identité non contestée et ses démarches répétées pour obtenir un droit au séjour. Ces garanties permettent, selon lui, d’écarter le risque de fuite.
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Dans son ordonnance du 16 octobre 2026, le tribunal judiciaire de Toulouse estime que le placement en rétention n’était ni nécessaire ni proportionné à l’objectif d’éloignement. Il rejette la demande de prolongation présentée par la préfecture.
L’arrêté du 12 octobre continue toutefois de produire ses effets : l’ordonnance rappelle expressément que le Marocain reste tenu de quitter le territoire français.
