Arrivé en France à 3 ans, il devait être expulsé vers un Maroc qu’il connaît à peine
Condamné pour un vol violent, un Marocain installé en France depuis l’âge de 3 ans avait perdu son titre de séjour et reçu une OQTF. La justice reconnaît qu’il représente une menace pour l’ordre public, mais refuse néanmoins son expulsion.
Le ressortissant marocain est arrivé en France le 31 octobre 2002, à l’âge de 3 ans. Il y vit depuis de manière régulière et continue. En juillet 2023, il demande le renouvellement de sa carte pluriannuelle « vie privée et familiale », arrivée à expiration après quatre années de validité.
La préfecture des Pyrénées-Orientales refuse cependant de renouveler son titre en mars 2024. Elle lui impose également de quitter la France sous trente jours et fixe le Maroc comme pays de renvoi. Le tribunal administratif de Montpellier valide d’abord ces décisions.
La préfecture s’appuie principalement sur son parcours judiciaire. En mai 2022, le Marocain a été condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour un vol en réunion avec violence. Il avait également conduit après avoir consommé des stupéfiants, ce qui lui avait valu une suspension de permis de six mois.
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Dans son arrêt du 17 septembre 2026, la cour administrative d’appel de Toulouse donne raison à la préfecture sur un point important : compte tenu de ces faits, le comportement du Marocain constitue bien une menace pour l’ordre public.
Ce constat ne suffit pourtant pas à justifier son éloignement. Les juges examinent également la durée de sa présence en France, ses attaches familiales et son parcours de réinsertion.
Toute sa vie se trouve en France
Le Marocain a effectué toute sa scolarité en France. Il a ensuite travaillé comme ouvrier agricole et dans le secteur de la construction. Pendant son incarcération, il a bénéficié d’un régime de semi-liberté et trouvé, en août 2023, un emploi d’agent d’exploitation.
Son employeur a attesté de son bon comportement et de sa volonté de réinsertion. Ses parents vivent également en France avec des cartes de résident et plusieurs autres membres de sa famille possèdent la nationalité française. La cour constate parallèlement qu’aucune attache importante au Maroc n’est établie.
Dans ces conditions, les magistrats considèrent que le refus de séjour et l’OQTF portent une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale. La gravité de sa condamnation n’efface donc pas les liens construits en France depuis l’âge de 3 ans. Une appréciation proche de celle retenue dans le cas d’un autre Marocain condamné qui avait réussi à faire annuler son OQTF.
La cour annule le jugement du tribunal administratif de Montpellier ainsi que l’ensemble de l’arrêté préfectoral : refus de renouvellement, obligation de quitter la France et désignation du Maroc comme pays de destination.
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Cette fois, la justice ne demande pas seulement à la préfecture de réexaminer le dossier. Elle lui ordonne de délivrer au Marocain une carte de séjour « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois. Une autorisation provisoire doit lui être remise en attendant.
L’État devra également lui verser 1 200 euros. Le Marocain peut ainsi rester en France malgré la reconnaissance explicite de la menace qu’il représente pour l’ordre public, la cour ayant jugé que son expulsion vers le Maroc aurait des conséquences excessives sur une vie presque entièrement construite en France.
