Ils viennent au tribunal pour défendre leur bien saisi, mais on les envoie dans la mauvaise salle
Un couple né au Maroc s’est présenté au tribunal de Pontoise pour une affaire de saisie immobilière. Mais une erreur d’orientation l’a conduit dans la mauvaise salle d’audience. Considérés comme absents au moment de l’examen de leur dossier, les deux propriétaires ont finalement obtenu une nouvelle audience.
Le 1er septembre 2026, un homme né au Maroc en 1966 et son épouse, née dans le même pays en 1973, se rendent au tribunal judiciaire de Pontoise, dans le Val-d’Oise. Leur bien immobilier fait l’objet d’une procédure de saisie engagée par le syndicat des copropriétaires Val d’Argent 4.
À l’audience, le représentant du créancier est entendu. Les deux propriétaires, eux, ne se présentent pas devant le juge. Leur affaire est mise en délibéré, comme s’ils avaient manqué leur convocation.
Pourtant, le couple était bien venu au tribunal. Sa fille, qui l’accompagnait, adresse un courriel au service judiciaire le jour même. Elle explique que ses parents et elle ont été dirigés vers une autre salle d’audience. Elle précise également qu’ils ont informé le créancier de la situation.
La jeune femme évoque aussi un compromis de vente et le souhait de ses parents de pouvoir vendre leur bien à l’amiable. Cette possibilité revêt une importance particulière dans une procédure où le logement fait déjà l’objet d’une saisie.
La greffière confirme l’erreur d’orientation
Le témoignage familial est corroboré quelques jours plus tard. Dans une attestation datée du 11 septembre, la greffière confirme qu’un agent d’accueil lui a signalé, à la fin de l’audience, que les propriétaires avaient été mal orientés.
Elle indique également que le créancier poursuivant a accepté le principe d’un renvoi compte tenu des circonstances. La greffière avait invité le couple à expliquer l’incident par écrit.
Ces éléments convainquent le juge de l’exécution. Dans une ordonnance du 15 septembre 2026, il constate que les propriétaires avaient répondu à leur convocation et que leur absence dans la salle d’audience était indépendante de leur volonté.
Il décide donc de rouvrir les débats. Le tribunal rappelle également que les propriétaires peuvent présenter eux-mêmes une demande de vente amiable de leur bien, sans représentation obligatoire par un avocat pour cette démarche précise.
Le couple est à nouveau convoqué devant le juge de l’exécution de Pontoise le mardi 3 novembre 2026 à 15 heures. La saisie immobilière reste en cours, mais les propriétaires auront cette fois la possibilité de faire examiner leur demande.
