À 80 ans, ses voyages au Maroc lui valent un procès pour près de 15 000 €, mais le juge l’acquitte
À 80 ans, un Marocain installé en Italie était poursuivi pour avoir perçu près de 15 000 euros d’allocations sociales pendant ses séjours au Maroc. Devant la justice, des documents médicaux ont pesé dans l’affaire. Le verdict est tombé : acquitté.
Il passait plusieurs mois par an au Maroc tout en continuant à percevoir une allocation italienne. Ces voyages ont placé un octogénaire marocain, installé dans l’Altopolesine, en Vénétie, au centre d’un procès pour perception indue de fonds publics.
Le quotidien italien La Voce di Rovigo rapporte, jeudi 22 octobre, que les versements contestés représentaient un total légèrement inférieur à 15 000 euros. L’homme bénéficiait de l’assegno sociale, une aide destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus.
L’affaire trouve son origine dans ses absences prolongées du territoire italien. L’INPS, organisme de sécurité sociale, exige une résidence effective en Italie pour percevoir cette allocation. Les déplacements au Maroc ont ainsi conduit l’octogénaire devant la justice.
Des documents médicaux qui font basculer le procès
Pour défendre le retraité, son avocat a présenté des justificatifs médicaux attestant de consultations effectuées au Maroc. Selon les comptes rendus de l’affaire, ces documents ont joué un rôle important dans l’issue de la procédure.
Le tribunal a finalement prononcé l’acquittement du Marocain. À 80 ans, il échappe ainsi à une condamnation pénale dans une affaire portant sur près de 15 000 euros de prestations sociales.
Le dossier concerne une allocation d’assistance, distincte des pensions de retraite calculées à partir des cotisations professionnelles. Elle est réservée aux personnes âgées d’au moins 67 ans répondant à des critères de ressources et de résidence.
La réglementation italienne fixe une limite particulièrement stricte aux voyages à l’étranger. Selon les règles officielles de l’INPS, un séjour dépassant 29 jours consécutifs entraîne normalement la suspension de l’allocation, avec effet à compter du départ d’Italie. Au-delà d’une année de suspension, la prestation est révoquée.