Promoteurs immobiliers au Maroc : le fisc lance une opération coup de poing
La Direction générale des impôts (DGI) va lancer prochainement une vaste opération de contrôle et d’inspection visant les grandes entreprises et notamment les promoteurs...
Les MRE bénéficient d’une exonération fiscale pour l’achat de logements sociaux
Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) peuvent bénéficier d’une exonération fiscale lorsqu’ils achètent un logement social, à condition de remplir les critères énoncés dans le Code général des impôts, a affirmé Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, lors d’une séance à la Chambre des représentants.
Cette déclaration a été faite en réponse à une question posée par le groupe constitutionnel démocratique et social concernant les MRE et les exonérations fiscales pour l’achat de logements sociaux lors de la séance hebdomadaire de questions orales.
La ministre a expliqué que, conformément à l’article I-93 du Code des impôts, les acquéreurs de logements sociaux, y compris les MRE, peuvent bénéficier de cette exonération sous la forme d’une avance, à condition de remplir toutes les conditions spécifiées. Cette mesure vise à faciliter l’accession à la propriété pour un plus grand nombre de Marocains, en offrant des avantages fiscaux et en soutenant directement leur projet d’achat de logement.
De plus, Mme Fettah a précisé que la Loi de finances 2023 a introduit une approche nouvelle visant à soutenir directement les citoyens désireux d’acquérir un logement, allant au-delà du logement social dont le prix était fixé à 250 000 dirhams. Elle a affirmé que le décret relatif à ce nouveau mécanisme de soutien sera bientôt publié, ouvrant ainsi la voie à une meilleure accessibilité à la propriété pour les Marocains, y compris les MRE.
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