Douane : que se passe-t-il si le MRE ne peut exporter sa voiture ?
Il peut arriver, dans certains cas d’un ennui de santé ou d’une urgence quelconque, que le Marocain résidant à l’extérieur (MRE) ne puisse pas, par lui-même, réexporter son...
MRE : la détaxe au Maroc, comment ça marche ?
Si vous êtes un Marocain résidant à l’étranger (MRE) en visite au Maroc, vous pouvez prétendre à un remboursement de certains de vos achats. Le dernier guide de la douane marocaine apporte des détails sur ce sujet.
Conditions de la détaxe de la TVA
La détaxe de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est accessible pour les achats sans caractère commercial qui sont destinés à être utilisés à l’étranger. Cette possibilité est ouverte pour les biens acquis le même jour chez un même vendeur et dont le montant est supérieur ou égal à 2 000 dirhams, TVA comprise.
Exclusions
Il convient de noter que certains produits sont exclus de cette détaxe. La liste comprend :
• Les produits alimentaires (solides et liquides)
• Les tabacs manufacturés
• Les médicaments
• Les pierres précieuses non montées
• Les armes
• Les moyens de transports à usage privé, ainsi que leurs biens d’équipements et d’avitaillement
• Les biens culturels
Procédure à suivre
Pour bénéficier de cette détaxe de la TVA, les MRE doivent, avant l’embarquement, présenter les biens achetés aux services douaniers. Les documents nécessaires sont la facture correspondant aux achats et le bordereau de vente en trois exemplaires fournis par le vendeur.
Remboursement
Enfin, pour se faire rembourser, le bordereau de vente, portant le cachet de la douane, doit être communiqué au prestataire du service de détaxe. Il est impératif de respecter un délai de trois mois à partir de la date d’achat des articles.
La détaxe aux frontières représente une opportunité intéressante pour les Marocains résidant à l’étranger lors de leurs visites au Maroc. Les MRE doivent cependant être conscients des critères et des exclusions, et suivre scrupuleusement la procédure pour en bénéficier. Une attention particulière aux détails peut aider à profiter de cet avantage fiscal et économiser sur les achats effectués dans le pays.
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