Du changement pour les voitures des MRE à leur arrivée à la douane
Les Marocains résidant à l’étranger devront se soumettre à un nouveau document émis par l’administration des douanes et qui concerne la circulation des véhicules immatriculés à...
MRE : du changement pour les voitures à la douane
En vue de fluidifier le retour des Marocains résidant à l’étranger (MRE) durant l’opération Marhaba 2024, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a mis en place de nouvelles mesures de facilitation. Ces dispositions visent à simplifier les procédures douanières relatives à l’admission temporaire (AT) des véhicules importés par les MRE.
Désormais, les MRE peuvent bénéficier d’une prolongation de six mois supplémentaires pour le séjour de leurs véhicules importés en AT, et ce sans pénalité ni interruption de séjour. Cette mesure concerne les AT arrivant à échéance à partir du 1ᵉʳ décembre de chaque année. La prolongation sera accordée sur simple demande du souscripteur de l’AT ou de son mandataire, accompagnée des pièces justificatives requises.
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Les MRE ayant déjà consommé leur droit à l’AT au cours de l’année en cours pourront, à compter du 1ᵉʳ décembre, importer un nouveau véhicule en AT pour une durée de six mois, à décompter de l’année suivante.
L’importation temporaire de véhicules couverts par un Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est désormais autorisée, à condition que ce document soit en cours de validité et établi au nom du souscripteur de l’AT. La durée de l’admission temporaire correspondra à la validité du CPI.
De même, le transfert d’AT de véhicules automobiles entre des MRE au Maroc est désormais autorisé, sans exiger que les deux parties soient résidentes dans le même pays.
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