MRE : peut-on entrer au Maroc avec une carte grise provisoire ?
L’administration des douanes marocaines définit un cadre réglementaire précis pour l’importation de véhicules sous le régime de l’admission temporaire (AT) par les Marocains résidant à l’étranger (MRE).
Un cas de figure spécifique concerne les véhicules récemment acquis et ne disposant que d’un certificat d’immatriculation provisoire. Cette opération est autorisée, mais elle est soumise à des conditions qu’il est impératif de maîtriser.
Pour qu’un véhicule soit éligible à l’admission temporaire avec un tel document, il doit satisfaire à deux critères cumulatifs :
• Le certificat de propriété provisoire doit être en cours de validité au moment exact de l’entrée sur le territoire marocain.
• Ce même certificat doit être obligatoirement établi au nom du MRE qui se présente à la frontière et qui sollicite le bénéfice de ce régime.
• La principale spécificité de cette procédure concerne la durée de séjour autorisée. Elle se distingue nettement du régime d’AT standard, qui octroie une présence du véhicule sur le territoire pour une durée de 180 jours par année civile. Dans le cadre d’une immatriculation provisoire, la durée de l’admission temporaire est strictement indexée sur la période de validité restante du certificat. Aucune journée supplémentaire n’est accordée au-delà de cette échéance.
Le non-respect de ce cadre expose le conducteur à des sanctions administratives. La présentation aux douanes d’un certificat déjà expiré se solde par un refoulement systématique du véhicule ou par son immobilisation. De même, tout dépassement de la durée de séjour autorisée est constitutif d’une infraction douanière. Il convient de rappeler que le régime de l’AT est strictement nominatif et que le véhicule ne peut être conduit par une autre personne sans déclaration préalable auprès des services compétents.
Sur le plan administratif, le conducteur doit donc se présenter au poste-frontière muni d’un dossier complet. Les pièces exigibles sont les suivantes :
• Le certificat de propriété provisoire valide.
• Le passeport marocain ou une carte de séjour attestant de la résidence à l’étranger.
• Un justificatif de cette résidence hors du Maroc.
• Une attestation d’assurance en règle.
• La demande formelle d’admission temporaire est, quant à elle, à remplir directement sur place auprès des services douaniers.
Pour résumer donc, la législation douanière marocaine permet l’importation temporaire d’un véhicule muni d’une immatriculation provisoire. Cette démarche dépend cependant de l’adhésion scrupuleuse aux règles établies, notamment en ce qui concerne la validité des documents et la limitation de la durée de séjour qui en découle.
