Évasion fiscale : le fisc marocain en alerte
Suite à une alerte des collectivités territoriales, la ministère de l’Économie et des Finances a transmis des listes d’entreprises suspectées d’évasion fiscale à la Direction...
Fraude douanière au Maroc : des entreprises automobiles dans le viseur
De grandes entreprises bien connues sont soupçonnées d’être impliquées dans des cas de fraude et d’évasion douanière lors des importations de pièces détachées pour voitures et véhicules de diverses marques.
Suite à la transmission par la Cellule nationale de ciblage des informations précises aux équipes de contrôle douanier central et régional, une opération se mène afin de vérifier les comptes des « barons » des pièces détachées automobiles. Ces informations font état de ce que ces pièces auraient été achetées auprès de fournisseurs en Europe et en Asie. Les entreprises importatrices auraient réduit la valeur déclarée des produits en connivence avec leurs fournisseurs, privant ainsi le Trésor public de revenus douaniers substantiels.
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Le but de l’opération est d’examiner les transactions d’importation, de stockage et de distribution de grandes entreprises bien connues, soupçonnées d’être impliquées dans des cas de fraude et d’évasion douanière lors d’opérations précédentes. Selon des sources, les vérifications prendront la forme de contrôles a posteriori des marchandises récemment importées et stockées dans les entrepôts des entreprises concernées, ainsi que dans leurs points de vente situés à Casablanca, Tanger et Marrakech.
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L’audit inclura également la vérification des certificats émis par les laboratoires de qualité et de conformité accrédités par le ministère de l’Industrie et du Commerce pour ces pièces importées, afin d’en garantir l’authenticité et la régularité des procédures associées, est-il précisé.
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MRE : les règles pour importer des pièces détachées au Maroc
Le Guide de la douane marocaine à destination des Marocains résidant à l’étranger (MRE) précise les règles d’importation de pièces détachées pour les véhicules.
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