L’Espagne refuse la nationalité à un Marocain

La justice espagnole a rejeté le recours du Marocain contre la décision du ministère de la Justice de ne pas lui accorder la nationalité espagnole par résidence, car il n’a pas réussi l’examen CCSE sur la connaissance socioculturelle de l’Espagne, exigée par l’article 22.4 du Code Civil. La cour a estimé que le demandeur n’est pas bien intégré dans le pays. Pourtant, l’homme réside en Espagne depuis 2000 et a un travail, mais la cour a jugé qu’il ne parle que l’arabe et n’a pas apporté la preuve d’une maitrise de la langue et de la culture espagnole.

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Ce père de trois enfants a entamé sa procédure de naturalisation en octobre 2014 et n’a pas pu obtenir la nationalité par résidence depuis lors. Les racines familiales et professionnelles du Marocain « ne répondent pas à l’exigence légale d’un degré suffisant d’intégration dans la société espagnole », précise l’Audiencia Nacional dans son arrêt, s’alignant sur les « rapports du ministère public et du bureau de l’état civil » qui font état de « la faible connaissance de la langue espagnole et de la réalité espagnole par le demandeur ».

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Sur la base de ces arguments, la Cour a décidé de débouter ce Marocain, qui réside légalement en Espagne depuis plus de 20 ans et est inscrit au registre municipal de Tarragone. Le demandeur peut faire appel de la décision devant la même juridiction « dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de sa notification ».