L’Espagne retire la nationalité à un Marocain

L’Audiencia Nacional a décidé de retirer la nationalité espagnole à un Marocain résidant depuis plus de 20 ans à Villamante, dans la Communauté de Madrid, avec sa femme et ses enfants espagnols, estimant qu’il n’a pas apporté la preuve de sa réussite à l’examen de maitrise de la langue espagnole (DELE).

Le Marocain travaille et s’est intégré dans le tissu social de Villamante où il réside avec sa femme et ses enfants depuis plus de 20 ans. Il n’a pas de casier et n’a jamais été arrêté ni verbalisé pour une infraction. En 2016, il a décidé de demander la nationalité espagnole, assuré qu’il remplit toutes les conditions requises. Il a déposé sa demande en ligne, à laquelle il a joint le justificatif d’inscription à l’examen de connaissances constitutionnelles et socioculturelles de l’Espagne (CCSE) de l’Institut Cervantes. Mais le Marocain n’a pas fourni les copies des diplômes requis, ni la preuve de la réussite à l’examen d’espagnol comme langue étrangère (DELE), obligatoire pour les étrangers ne provenant pas de pays hispanophones.

Après examen de son dossier, la Direction générale de la sécurité juridique et de la foi publique a décidé en 2022 de lui accorder la nationalité espagnole. Mais par la suite, il s’est avéré que la procédure n’était pas allée à son terme et que les conditions d’obtention de la nationalité nécessitaient un examen plus approfondi. En novembre 2023, il a été relevé que la nationalité espagnole a été accordée au Marocain sans qu’il ait prouvé qu’il avait satisfait aux exigences légales, notamment le DELE. Le ministère de la Justice a alors déposé un recours devant l’Audiencia Nacional pour demander l’annulation de la nationalité. Au cours de cette procédure, le Marocain a fourni les documents, en sa possession, mais n’a pas prouvé avoir réussi l’examen de maitrise de la langue espagnole.

Après avoir analysé le dossier, l’Audiencia Nacional a confirmé que le demandeur n’avait ni fourni ni prouvé qu’il avait réussi l’examen DELE, ordonnant l’annulation de la nationalité espagnole reconnue au Marocain. Les frais de justice estimés à 1 500 euros sont à la charge du Marocain. La décision sera notifiée au registre d’état civil de Villamanta et à d’autres organismes afin d’annuler les droits et avantages dont il bénéficiait en tant qu’Espagnol. Le Marocain peut déposer un recours en cassation devant la Cour suprême si le délai court toujours, ou une nouvelle demande de nationalité après avoir réussi les examens demandés.