L’Espagne refuse la nationalité à un Marocain

30 novembre 2023 - 09h00 - Espagne - Ecrit par : A.P

La Chambre administrative de l’Audience nationale a confirmé le refus de la nationalité espagnole à un citoyen marocain, sur la base du rapport du Centre national de renseignement (CNI) selon lequel le requérant est soupçonné de collaboration avec le service de renseignement marocain depuis 1999.

Dans sa décision datée du 9 octobre, le juge indique que l’espion présumé « ne nie pas » les faits et reconnaît travailler avec les services secrets marocains depuis près d’un quart de siècle. Le juge a alors décidé de lui refuser la nationalité espagnole pour des raisons de « sécurité nationale », confirmant une précédente décision de novembre 2020.

Ce n’est pas le premier Marocain présumé espion à qui la justice espagnole a refusé la nationalité. En mai 2021, l’Audience nationale avait refusé la nationalité à un autre Marocain pour « sa collaboration avec les services de renseignement marocains » depuis 2010. Le requérant était chargé de produire « des rapports sur les activités du Front Polisario et la communauté marocaine résidant en Espagne », rappelle Ideal.

À lire : L’Espagne refuse la nationalité à un Marocain « espion »

En septembre 2022, une autre décision de cette juridiction espagnole a révélé l’existence d’un réseau d’espionnage basé dans les consulats marocains de Séville et de Madrid depuis 2016. Une autre décision de janvier 2020 évoque aussi l’existence d’un réseau d’espions basé au consulat du Maroc à Las Palmas et qui a fonctionné entre 2008 et 2016.

La Cour suprême a établi depuis 2013 une doctrine obligeant le CNI à motiver ses rapports visant à demander le refus de la nationalité, de l’asile ou l’expulsion d’un étranger pour des raisons de « sécurité nationale ». C’est également sur la base d’un rapport du CNI que l’Espagne a soupçonné en 2021 le Maroc d’avoir piraté, à l’aide de Pegasus, les téléphones de Pedro Sánchez, Fernando Grande-Marlaska et Margarita Robles.

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