Maroc : de lourdes sanctions pour les cyclomoteurs

Si la vitesse maximale affichée sur l’appareil est inférieure ou égale à 50 km/h + 7 km/h, le cyclomoteur est en règle. En revanche, si la vitesse affichée est supérieure ou égale à 58 km/h, il est considéré comme non conforme et s’expose à des amendes de 5 000 à 30 000 dirhams et, en cas de récidive, à des peines de prison allant de trois mois à un an, conformément aux dispositions de la loi n° 52.05 relative au Code de la route, modifiée et complétée. Le propriétaire peut se voir confisquer son véhicule.

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La mesure a été instaurée pour réduire les accidents de la route impliquant les cyclomoteurs. Selon les données de la NARSA, les usagers de cyclomoteurs représentent plus de 40 % des décès liés aux accidents de la route. Cette nouvelle procédure de contrôle vise à encadrer les opérations de contrôle sur le terrain, préciser les mesures à appliquer par les agents chargés des constatations, et définir les procédures légales à suivre en cas de non-conformité.