Elle rate trois questions, l’Espagne lui refuse la nationalité : 14 ans plus tard, cette Marocaine gagne
L’Espagne lui avait refusé la nationalité parce qu’elle n’avait pas su répondre correctement à plusieurs questions sur les institutions du pays. Une Marocaine vient finalement d’obtenir gain de cause devant l’Audiencia Nacional, qui ordonne de lui accorder la nationalité espagnole.
La Marocaine, née en 1981, réside légalement en Espagne depuis 2010. Mariée à un Espagnol d’origine marocaine et mère d’une fille de nationalité espagnole, elle avait demandé la nationalité par résidence le 28 novembre 2012.
Son dossier avait pourtant reçu un avis défavorable. La magistrate chargée du registre civil estimait qu’elle n’était pas suffisamment intégrée à la société espagnole. Le ministère public était arrivé à la même conclusion.
Lors de son entretien, la Marocaine n’avait notamment pas su expliquer correctement ce qu’était une « institution » ou une communauté autonome. Elle n’avait pas non plus été capable de préciser quelle fête nationale est célébrée en Espagne le 6 décembre.
Sur Bladi.net : L’Espagne refuse la nationalité à un Marocain
Ces réponses ont pesé lourd dans son dossier. En juillet 2018, la Direction générale des registres et du notariat, agissant pour le ministère de la Justice, lui a officiellement refusé la nationalité pour « degré insuffisant d’intégration ».
La Marocaine a alors contesté cette décision. Elle faisait valoir qu’elle vivait en Espagne depuis plusieurs années avec son mari espagnol et leur fille, qu’elle disposait d’une carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne et qu’elle n’avait aucun antécédent pénal ou policier, ni au Maroc ni en Espagne.
Dans son arrêt n°443/2026 rendu le 14 juillet, l’Audiencia Nacional considère que l’administration a donné beaucoup trop de poids à quelques mauvaises réponses.
Trois mauvaises réponses ne suffisent pas
Pour les magistrats, il n’existe pas de base suffisante permettant d’affirmer que cette Marocaine n’est pas intégrée à la société espagnole.
La juridiction relève notamment la durée de sa résidence en Espagne, son absence d’antécédents, son mariage avec un citoyen espagnol et le fait qu’elle soit mère d’une enfant espagnole. Ces éléments ont, selon les juges, « un poids très supérieur » aux réponses incorrectes données lors de son entretien.
L’Audiencia Nacional rappelle également une jurisprudence de la Cour suprême selon laquelle le niveau d’intégration doit être apprécié en tenant compte de la situation personnelle et du niveau de formation du demandeur. Dans cette affaire, la Marocaine avait expliqué ne pas avoir suivi d’études et n’avoir jamais travaillé, dépendant jusque-là des revenus de son mari, ouvrier agricole.
Cette appréciation contraste avec le cas d’un Marocain installé depuis plus de vingt ans en Espagne auquel la nationalité avait encore été refusée pour manque d’intégration. Dans une autre affaire récente, les juges avaient au contraire recompté les 98 passages d’un Marocain entre l’Espagne et le Maroc avant de lui reconnaître le droit à la nationalité.
Sur Bladi.net : Espagne : la justice ordonne l’octroi de la nationalité à une Marocaine
Cette fois, la décision est sans ambiguïté. L’Audiencia Nacional annule le refus prononcé par le ministère de la Justice et ordonne que la nationalité espagnole soit accordée à la Marocaine.
L’État espagnol est également condamné aux frais de procédure, dans la limite de 1 000 euros.
Après près de quatorze ans depuis le dépôt de sa demande, les quelques questions auxquelles elle n’avait pas su répondre ne suffisent donc plus à lui fermer l’accès à la nationalité espagnole.
