Visa Schengen refusé à une Marocaine : elle découvre qu’un algorithme secret a examiné son dossier

La ressortissante marocaine avait déposé une demande de visa de court séjour le 6 septembre 2023. Son époux, qui possède les nationalités marocaine et néerlandaise et réside aux Pays-Bas, devait l’héberger et financer sa visite.

Le visa a été refusé le 29 septembre 2023. L’administration a ensuite rejeté son recours le 5 septembre 2024, poussant la Marocaine à saisir le tribunal de La Haye. Le contentieux porte notamment sur ses attaches avec le Maroc et l’Égypte, où elle disposait d’un titre de séjour et vivait auprès de la famille de son mari.

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L’affaire a pris une autre dimension lorsque le tribunal a découvert que le ministère néerlandais des Affaires étrangères avait utilisé son système IOB (« Informatie Ondersteund Beslissen ») lors de l’examen de la demande. Cette intervention n’apparaissait ni dans la décision initiale ni dans celle rejetant le recours.

Dans une première décision rendue en août 2025, la justice avait estimé que le refus était insuffisamment motivé. Elle avait également demandé au ministère d’expliquer précisément le fonctionnement de l’algorithme et son éventuelle influence sur le dossier de la Marocaine.

Le système IOB compare les informations fournies par le demandeur, son hébergeant ou son employeur avec les données disponibles sur de précédentes demandes de visa et celles transmises par d’autres acteurs de la chaîne migratoire. Il peut ainsi orienter un dossier vers un traitement rapide, normal ou approfondi. La décision finale reste toutefois prise par un agent consulaire.

La Marocaine ne pourra pas connaître les profils utilisés

Le ministère a finalement transmis au tribunal les profils de l’algorithme qui étaient en vigueur au moment de la demande. Il a cependant exigé que seule la justice puisse les consulter, sans qu’ils soient communiqués à la Marocaine ou à son avocat.

La demandeuse s’y est opposée. Elle estimait que son droit à un procès équitable supposait de connaître les éléments utilisés par l’administration, afin de pouvoir contester efficacement le refus de son visa.

Dans sa décision du 16 septembre 2026, le tribunal reconnaît qu’une simple référence aux règles néerlandaises protégeant certaines informations administratives ne suffit pas à justifier leur confidentialité. Le ministère a toutefois avancé un autre argument jugé recevable : révéler les profils permettrait à de futurs demandeurs d’adapter artificiellement leur dossier et pourrait favoriser le « visa shopping » entre différents consulats.

Les juges autorisent donc le maintien au secret des profils. Avec l’accord de la Marocaine, le tribunal pourra les examiner et vérifier lui-même les affirmations du ministère, mais la demandeuse n’y aura pas directement accès.

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Le gouvernement néerlandais soutient par ailleurs que la Marocaine ne correspondait à aucun des profils de l’algorithme. Cette affirmation devra précisément être contrôlée par le tribunal. La précédente décision avait en effet établi que le système IOB avait été utilisé sans que cette intervention soit mentionnée dans le refus.

Le recours contre le refus du visa n’est pas encore définitivement tranché. La décision du 16 septembre porte uniquement sur la confidentialité des profils : la justice doit encore déterminer si le ministère a correctement motivé son refus et si la Marocaine pourra finalement obtenir un nouvel examen de sa demande.