Elle vit au Maroc depuis 60 ans, les Pays-Bas doutent quand même qu’elle y retourne

- 10h00 - Monde - Ecrit par : Sébastien A.

Une Marocaine de 61 ans voulait rendre visite à son mari aux Pays-Bas. Malgré près de 60 années passées au Maroc, un logement et de l’argent sur son compte, l’administration doute qu’elle revienne. La justice vient pourtant d’annuler son refus de visa.

La Marocaine avait demandé, le 22 novembre 2024, un visa de court séjour pour rejoindre son époux aux Pays-Bas. L’administration a refusé trois motifs : les conditions du voyage n’étaient pas suffisamment établies, ses ressources étaient jugées insuffisantes et son retour au Maroc n’était pas suffisamment garanti.

Pour évaluer ce dernier risque, les autorités ont examiné ses attaches sociales et économiques avec le Maroc. C’est un critère qui a déjà joué un rôle décisif dans le dossier d’une autre Marocaine dont les enfants restés au Maroc avaient finalement pesé face au refus de visa.

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Dans cette nouvelle affaire, l’administration retient que la femme n’a pas d’enfant, ne travaille pas et que son mari ainsi que plusieurs membres de sa famille vivent aux Pays-Bas. Elle a bien un frère au Maroc, mais aucun élément ne démontrait qu’elle devait prendre en charge un proche ou assumer des obligations importantes nécessitant sa présence dans le Royaume.

Même le fait d’avoir vécu environ 60 ans au Maroc n’a pas suffi à renverser cette analyse.

Même l’immobilier au Maroc ne garantit pas le retour

La situation est tout aussi surprenante sur le plan économique. La Marocaine avait produit des éléments concernant un appartement au Maroc, son logement et une somme importante disponible sur son compte bancaire.

Mais les autorités néerlandaises ont considéré que cela ne l’obligeait pas physiquement à revenir. Un bien immobilier peut être administré, loué ou vendu à distance, tandis que de l’argent placé sur un compte bancaire reste accessible depuis l’étranger. L’absence d’emploi et de revenus réguliers au Maroc a également joué contre elle.

Le tribunal de La Haye valide cette partie du raisonnement. Autrement dit, posséder de l’immobilier au Maroc ne constitue pas, à lui seul, une garantie suffisante qu’un demandeur quittera l’espace Schengen avant l’expiration de son visa.

La Marocaine faisait toutefois valoir une autre conséquence beaucoup plus personnelle. Mariée depuis près de sept ans, elle expliquait que l’application de ces critères risquait de l’empêcher durablement de rendre visite à son mari. Elle assurait ne pas vouloir s’installer aux Pays-Bas, mais simplement obtenir un visa à entrées multiples lui permettant de le rejoindre une ou deux fois par an pendant quelques mois.

C’est précisément sur ce point que l’administration échoue. Dans sa décision du tribunal de La Haye, rendue le 30 mars et republiée sous forme rectifiée le 31 juillet 2026, le juge constate que le ministère n’a pas expliqué si le refus était proportionné compte tenu de l’impossibilité potentielle pour cette femme de rendre visite à son époux.

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Le ministère n’avait par ailleurs envoyé aucun représentant à l’audience et n’avait déposé aucun mémoire en défense permettant de préciser son raisonnement. Le tribunal annule donc la décision et lui impose de statuer à nouveau sur la demande.

La Marocaine n’obtient pas directement son visa : les doutes sur ses attaches avec le Maroc restent juridiquement admis. Mais les Pays-Bas devront désormais expliquer si ces doutes justifient réellement de l’empêcher de rendre visite à son mari.