La justice lui donne raison aux Pays-Bas, puis lui ordonne quand même de repartir au Maroc
Un Marocain obtient l’annulation du refus de sa demande d’asile par la justice néerlandaise. Victoire pourtant sans effet sur son avenir : le tribunal maintient son obligation de quitter les Pays-Bas ainsi qu’une interdiction d’entrée de deux ans.
L’homme, né en 1986 et de nationalité marocaine, avait demandé l’asile le 21 février 2026. Il invoquait notamment son homosexualité, des craintes liées à son père et à ses oncles dans un contexte familial, ainsi que des problèmes liés au service militaire.
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Le 24 juin, les autorités néerlandaises avaient déclaré sa demande manifestement infondée. À ce refus s’ajoutaient une décision de retour et une interdiction d’entrée aux Pays-Bas pendant deux ans. Le Marocain a alors porté l’affaire devant le tribunal de La Haye.
Et le juge lui donne effectivement raison sur une partie importante du dossier. Dans sa décision du 13 août 2026, le tribunal déclare son recours fondé et annule la décision prise par l’administration.
La justice relève notamment des problèmes dans la manière dont les autorités ont motivé et conduit l’examen de la demande. Une instruction entrée en vigueur avec les nouvelles règles européennes limitait notamment l’utilisation de certaines déclarations faites lors du premier entretien pour les procédures concernées par la période transitoire.
Le tribunal reproche également à l’administration de ne pas pouvoir examiner artificiellement certains motifs d’asile comme s’ils étaient totalement séparés les uns des autres.
Il gagne son recours, mais pas le droit de rester
C’est ici que le jugement devient inhabituel. Après avoir annulé la décision administrative, le tribunal examine si ses conséquences peuvent malgré tout être maintenues.
La réponse est oui.
Sur le fond, le juge considère que le Marocain n’a pas suffisamment convaincu sur les éléments qui lui permettraient d’obtenir une protection internationale. Concernant son orientation sexuelle, le tribunal estime finalement que celle-ci n’a pas été rendue crédible, malgré notamment ses déclarations sur une relation qu’il dit avoir entretenue pendant plusieurs années.
Les autres motifs avancés ne conduisent pas davantage le tribunal à conclure qu’il courrait, en cas de retour au Maroc, un risque justifiant l’octroi de l’asile. La question du service militaire ne change notamment pas l’issue du dossier.
Conséquence paradoxale : le Marocain remporte juridiquement son recours puisque la décision du 24 juin est annulée, mais le juge décide d’en maintenir les effets. Il doit donc toujours quitter les Pays-Bas et reste frappé d’une interdiction d’entrée de deux ans.
L’administration néerlandaise est en revanche condamnée à prendre en charge 2 802 euros de frais de procédure.
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Le Marocain obtient ainsi ce qui ressemble, sur le papier, à une victoire contre l’administration : son recours est déclaré fondé et le refus est annulé. Mais lorsqu’il s’agit de la conséquence la plus importante pour lui, le jugement ne change rien : il doit toujours repartir au Maroc.
