Déchus de leur nationalité, expulsés, bannis 20 ans : deux Marocains renversent la décision
Les Pays-Bas avaient retiré leur nationalité néerlandaise à deux Marocains nés dans le pays, avant d’ordonner leur départ vers le Maroc et de leur fermer Schengen pendant vingt ans. Le 3 juin, la justice a infligé un double revers à l’administration.
Les deux hommes sont nés aux Pays-Bas, respectivement en 1988 et 1992. Marocains de naissance, ils avaient obtenu la nationalité néerlandaise en 2003 en même temps que leur père.
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Leur situation bascule après leur condamnation par le tribunal de Rotterdam en octobre 2019. Chacun écope de douze mois de prison, dont six avec sursis, pour avoir acquis ou tenté d’acquérir des connaissances en vue de la préparation d’une infraction terroriste. Les condamnations deviennent définitives en mars 2022.
Le 19 décembre 2024, les autorités néerlandaises décident alors de leur retirer la nationalité néerlandaise. Le même jour, elles ordonnent leur retour vers le Maroc et prononcent contre eux une interdiction d’entrée de vingt ans. Leur signalement dans le système d’information Schengen doit également empêcher leur retour dans les pays concernés.
Mais les deux hommes contestent l’ensemble de ces mesures.
Dans une décision rendue le 3 juin 2026, le tribunal de La Haye leur donne raison sur le volet concernant leur expulsion.
Une condamnation ancienne ne suffit pas
Pour imposer de telles mesures, les autorités doivent démontrer que les deux hommes constituent une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société.
Or, selon le tribunal, cette démonstration n’a pas été suffisamment faite. L’administration s’est notamment appuyée sur leur condamnation pour terrorisme, mais les juges estiment qu’elle n’a pas assez établi qu’ils représentent encore aujourd’hui une menace justifiant leur éloignement et une interdiction d’entrée de vingt ans.
Le tribunal annule donc les décisions de retour vers le Maroc, les interdictions d’entrée de vingt ans ainsi que les signalements qui en découlent dans le système Schengen.
L’affaire réserve un autre revers aux autorités néerlandaises. Dans une procédure distincte concernant cette fois directement la perte de leur nationalité, la justice a également donné raison aux deux hommes le 3 juin.
La seconde décision judiciaire annule les décisions par lesquelles l’administration avait rejeté leurs recours contre le retrait de leur nationalité néerlandaise. Le secrétaire d’État doit désormais se prononcer à nouveau sur leur situation.
Cela ne signifie donc pas que leur nationalité néerlandaise leur est définitivement rendue. Mais le processus engagé pour les priver de cette nationalité est lui aussi remis en cause et doit faire l’objet d’un nouvel examen.
Un détail de l’audience montre par ailleurs que le problème ne vient pas d’une impossibilité générale de renvoyer vers le Maroc des personnes condamnées pour terrorisme. Le gouvernement néerlandais a indiqué au tribunal qu’un ressortissant marocain condamné pour terrorisme avait récemment été expulsé avec succès vers le Maroc.
Dans le cas des deux hommes, c’est bien la justification juridique de leur éloignement qui a fait défaut. Les Pays-Bas pourront éventuellement prendre de nouvelles décisions, mais devront cette fois démontrer de manière suffisamment précise pourquoi ils représenteraient toujours une menace actuelle.
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Nés aux Pays-Bas, devenus néerlandais durant leur enfance puis privés de cette nationalité, les deux Marocains échappent donc, pour l’instant, au retour forcé vers le Maroc et aux vingt années d’interdiction de Schengen qui devaient l’accompagner.
