Divorce de deux MRE : où sont passés les 1,4 million d’euros ?
Le divorce de deux Marocains des Pays-Bas s’est transformé en casse-tête financier devant la justice néerlandaise. Au cœur du dossier : plusieurs biens, des comptes bancaires et surtout un prêt de 1,4 million d’euros dont l’utilisation n’a pas pu être établie.
Les deux époux possèdent les nationalités marocaine et néerlandaise. Mariés au Maroc en 2006, ils ont ensuite engagé des procédures de divorce au Maroc et aux Pays-Bas.
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La justice marocaine a prononcé leur divorce le 7 septembre 2023. Cette décision étant devenue définitive, la justice néerlandaise l’a reconnue. Restait toutefois à régler le partage du patrimoine du couple.
Selon une décision rendue par la cour d’appel de La Haye le 3 juin et publiée le 27 juillet 2026, les désaccords portent notamment sur plusieurs logements, des comptes bancaires, deux voitures, dont une Audi A4 au Maroc, ainsi que d’éventuels avoirs en cryptomonnaies.
L’épouse souhaitait que le droit marocain soit appliqué au partage des biens. La cour a rejeté cette demande. Les époux ayant établi leur première résidence habituelle aux Pays-Bas après leur mariage, leur régime matrimonial relève du droit néerlandais.
1,4 million d’euros sans explication suffisante
Le point le plus spectaculaire concerne cependant une dette de 1,4 million d’euros invoquée par le mari auprès d’une ou plusieurs sociétés. Il affirme qu’environ 1,2 million d’euros auraient notamment été investis par l’intermédiaire d’un compte avant que cette somme ne disparaisse.
Mais les explications fournies n’ont pas convaincu la justice. Le mari n’a pas suffisamment démontré à quoi les 1,4 million d’euros avait été consacré, tandis que son épouse conteste l’existence même de cette dette, ressort-il de la décision de la cour d’appel de La Haye.
Plus largement, la cour estime que les deux anciens époux n’ont pas fourni une vision suffisamment complète de leurs biens et de leurs dettes. Elle refuse donc de procéder elle-même au partage du patrimoine et confirme sur ce point la décision précédente.
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La procédure lancée au Maroc a néanmoins une conséquence directe aux Pays-Bas. Pour déterminer quels biens et quelles dettes appartiennent encore à la communauté matrimoniale, la cour retient la date du 22 septembre 2022, jour où l’épouse a déposé sa demande de divorce au Maroc. Cette procédure ayant commencé avant celle engagée aux Pays-Bas, c’est cette date qui marque la fin de la communauté de biens.
