Son fils français l’aide depuis des années, mais la France refuse le visa de sa mère
Une Marocaine souhaitait rejoindre son fils français en France. Malgré des documents montrant notamment une aide financière versée pendant des années, son visa de long séjour a été refusé. La justice vient d’annuler cette décision et impose un nouvel examen de son dossier.
La ressortissante marocaine avait demandé auprès du consulat de France à Rabat un visa de long séjour en qualité d’ascendante à charge d’un ressortissant français. Le 1er mars 2024, les autorités consulaires ont rejeté sa demande.
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La Marocaine a contesté ce refus devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France. Celle-ci n’a pas répondu. Son silence a fait naître, le 6 juillet 2024, une nouvelle décision implicite de rejet, qui s’est substituée à celle du consulat.
L’administration considérait que les informations fournies pour justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé étaient incomplètes et/ou non fiables.
Des pensions versées depuis des années
Le dossier contenait pourtant de nombreux documents. La Marocaine avait notamment produit son passeport et son acte de naissance, une assurance voyage, l’acte de décès de son mari ainsi que l’acte de naissance et la carte nationale d’identité de son fils français.
Elle avait également transmis le contrat de travail de son fils, trois de ses bulletins de salaire ainsi que des déclarations de revenus couvrant les années 2009 à 2022 et faisant apparaître le versement d’une pension alimentaire à sa mère.
Dans son jugement du 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Nantes constate qu’aucun élément du dossier ne permet d’établir que les informations fournies par la Marocaine n’étaient pas fiables ou que son dossier était incomplet.
Les juges relèvent également que le ministre de l’Intérieur n’a présenté aucun mémoire en défense. Pour le tribunal, la commission de recours a donc commis une erreur d’appréciation en refusant le visa au motif que les informations transmises étaient incomplètes ou non fiables.
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La décision implicite du 6 juillet 2024 est annulée. La justice ne délivre toutefois pas directement le visa à la mère marocaine : elle ordonne au ministre de l’Intérieur de faire réexaminer sa demande par la commission de recours dans un délai de deux mois. L’État devra également lui verser 1 200 euros au titre de ses frais de justice.
