La peine de mort n’a pas été appliquée au Maroc depuis 1994, date de l’exécution du commissaire de police Tabit pour de multiples crimes sexuels.
La Cour a également confirmé la condamnation à la réclusion perpétuelle contre quatre personnes qui faisaient partie de la même cellule (elle comprenait une cinquantaine de personnes au total). Ils sont accusés du meurtre, à l’arme blanche, de l’ancien chef de division des affaires générales de la préfecture de Meknès, d’un gendarme, d’un Juif Marocain et de deux auxiliaires d’autorité.