
Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.
Un tribunal de Rabat a condamné lundi à la peine de mort deux islamistes marocains. Ils sont accusés de « constitution de bande criminelle dans le but de commettre des actes terroristes », a constaté l’AFP.
Les deux principaux accusés parmi un groupe de 46 personnes, dont six femmes, ont été condamnés à la peine capitale par la Chambre criminelle de Rabat, chargée des affaires liées au terrorisme. Quatre accusés ont été condamnés à la prison à vie, neuf ont été acquittés et les autres ont écopé de peines allant de un an à 20 ans de prison.
La plupart des prévenus ont été arrêtés le 26 janvier 2004 lors d’un vaste coup de filet policier dans les villes de Meknès et Fès (200 km à l’est de Rabat). Un policier et un intégriste marocain présumé avaient été tués dans cette opération.
Ats
Ces articles devraient vous intéresser :