Voici le guide fiscal 2023 des MRE (douane)
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de dévoiler son guide fiscal pour l’année 2023 à destination des Marocains résidant à l’étranger (MRE).
Douane : que se passe-t-il si le MRE ne peut exporter sa voiture ?
Il peut arriver, dans certains cas d’un ennui de santé ou d’une urgence quelconque, que le Marocain résidant à l’extérieur (MRE) ne puisse pas, par lui-même, réexporter son véhicule, c’est à dire le reconduire hors du Maroc. La douane marocaine a prévu cette situation et en précise les modalités dans son "Guide des Marocains du monde".
« En cas d’incapacité ou d’empêchement de réexporter soi-même son véhicule en AT, une autorisation peut être accordée par l’ordonnateur pour permettre la conduite dudit véhicule à l’étranger par une personne ne remplissant pas les conditions pour bénéficier du régime de l’admission temporaire (AT). L’autorisation est accordée par le bureau douanier le plus proche du lieu de résidence de l’intéressé au Maroc », écrit la Douane dans son Guide
Attention à ceux qui souhaitent importer un autre véhicule au Maroc, alors que leur voiture est déjà au pays. Cette possibilité n’est pas offerte par l’administration douanière qui exige la sortie du territoire du premier véhicule, avant l’entrée du deuxième.
« Par ailleurs, en cas de décès du bénéficiaire du régime de l’admission temporaire, les services douaniers autorisent les ayants droit ou toute personne mandatée par eux à rapatrier le véhicule à l’étranger ou le dédouaner aux conditions réglementaires », lit-on encore.
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