MRE et exportation de devises : ce que dit la douane
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Les MRE et la détaxe, ce qu’en dit la Douane
De très nombreux Marocains résidant à l’Etranger effectuent des achats quand ils sont en vacances au Maroc. Ces achats peuvent-ils faire l’objet d’une détaxe, c’est-à-dire donner lieu au remboursement, à ces acheteurs, de la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) ? Voici la réponse de la douane marocaine.
« Les MRE en visite au Maroc, peuvent se faire rembourser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) acquittée sur les achats sans caractère commercial destinés à être utilisés à l’étranger. Peuvent bénéficier de la détaxe de TVA, les biens acquis le même jour, chez un même vendeur (agréé) et portant sur un montant supérieur ou égal à deux mille (2000) dirhams, TVA compris », indique la Douane, dans son Guide sur les Marocains du Monde.
Toutefois, l’Administration des Douanes et des impôts indirects (ADII) dresse une liste non exhaustive des biens qui ne peuvent prétendre à une détaxe douanière. Il y a, par exemple, « les produits alimentaires (solides et liquides), les tabacs manufacturés, les médicaments, les pierres précieuses non montées, les armes, les moyens de transport à usage privé, leurs biens d’équipement et d’avitaillement et les biens culturels. ».
Pour bénéficier du remboursement, le MRE « doit présenter aux services douaniers, avant embarquement, les biens achetés, appuyés de la facture et du bordereau de vente en 3 exemplaires délivrés par le vendeur ».
Ensuite, le « le bordereau de vente portant le cachet de la douane doit être communiqué au prestataire du service de détaxe dans un délai de trois (03) mois à partir de la date d’achat des articles. »
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