Maroc : doit-on se méfier du traçage des citoyens par la police ?

Le dispositif mis en place par la DGSN assure à ses services une traçabilité des itinéraires parcourus par les Marocains. Une mesure qui se réfère à la loi 09-08, relative à la protection des données personnelles. Dans sa question écrite et adressée à Abdelouafi Laftit, le député élu sous la bannière de la FGD, rappelle que l’article 2 du texte de loi, stipule que ses dispositions "ne s’appliquent pas aux données à caractère personnel, obtenues et traitées au profit de la Défense nationale ou de la Sécurité intérieure ou extérieure de l’État, ni aux données à caractère personnel obtenues et traitées à des fins de prévention, ou en cas de commission de délits ou de contraventions, sauf dans les conditions prévues par la loi", indique Hespress.

Cette précision faite, Omar Balafrej a demandé au ministre de l’Intérieur sur quelle base, "la création du dossier relatif aux données personnelles traitées pour la mobilité des citoyens pendant la période d’état d’urgence sanitaire a été réalisée". Il a également cherché à savoir "si ce dispositif a été présenté à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel pour qu’elle donne un avis à ce sujet".

En procédant au lancement de l’application, lundi dernier, La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a annoncé qu’il s’agit d’une application "de pistage des automobilistes afin de prendre connaissance des éventuelles violations de l’état d’urgence sanitaire". Elle permet selon la DGSN, de faire respecter l’état d’urgence qui, depuis qu’il a été décrété, a fait l’objet de nombreuses violations de la part des Marocains. La procédure est très simple : les policiers scannent sur des smartphones, les données de la carte d’identité nationale (CIN) des automobilistes, et peuvent ainsi suivre leurs trajets et les différents barrages par lesquels ils sont passés, rapporte Hespress.

Partie prenante dans cette opération, la CNDP déclare qu’un groupe constitué conjointement avec les services de la DGSN a été mis en place pour étudier les éléments de protection des données à caractère personnel liés à cette application. Et ce groupe de travail est venu à la conclusion selon laquelle "les données collectées sont minimales au regard de la finalité", et que "l’impact du traitement sur la vie privée est minime au regard de la finalité de veiller au respect des mesures de confinement pour préserver la santé collective des citoyens".

La CNDP a tenu à rappeler également qu’"aucune donnée n’est enregistrée sur les mobiles des agents de sûreté", et que "les données collectées sont détruites, hebdomadairement, pour ne plus être accessibles par les agents de sûreté". Mieux, elle indique que "ces données seront détruites de façon définitive du système, à la fin de l’état d’urgence sanitaire.